Claire Pitollat, députée La République en Marche des Bouches-du-Rhône, et Mathieu Klein, président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, ont remis le 5 septembre au Premier ministre leur rapport sur « l’accompagnement des bénéficiaires du RSA ». Un rapport commandé pour enrichir la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, que le président de la République doit dévoiler ce jeudi 13 septembre. Ses auteurs avancent 50 propositions au service d’une « nouvelle stratégie d’accompagnement des bénéficiaires du RSA vers l’emploi ». « L’accompagnement, qui doit permettre un retour à l’emploi le plus rapide possible, doit être efficace et efficient le plus en amont et rapidement possible, selon un rythme soutenu », expliquent Claire Pitollat et Mathieu Klein.

Présentation de leurs principales propositions :

• Rendre automatique l’accès aux droits.
• Mettre à disposition des acteurs de l’insertion les outils permettant d’accorder les droits justes à visée pluridisciplinaire (social, emploi, santé) pour une orientation la plus adaptée possible.
• Accéder à l’entretien d’orientation dans les 8 jours suivant la demande d’accès aux droits RSA.
• Formaliser le plan d’actions de retour à l’emploi dans le contrat d’engagement réciproque (CER) et y inclure notamment les jalons principaux du parcours.
• Renforcer la réciprocité des engagements du CER, par un suivi contrôlé et régulier de l’accompagnement. « La réciprocité est évaluée selon les engagements du bénéficiaire, qui doit respecter les jalons principaux du parcours, et les engagements de l’administration, qui doit garantir les moyens et dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs du plan d’action », précisent les deux rapporteurs.
• Identifier un référent unique de proximité : pour garantir un accompagnement tant humain que géographique.
• Le bénéficiaire s’avère être une dénomination stigmatisante, estiment les auteurs du rapport. Alors qu’il est dans une démarche active, il est important de le désigner en tant qu’actif en insertion. Selon eux, « c’est une condition pour que l’accompagnement vers le retour à l’emploi soit dès le départ tourné vers le succès ».
• Garantir au bénéficiaire de pouvoir choisir son parcours vers l’emploi : « l’accompagnement apporte des outils et du soutien mais c’est le bénéficiaire qui est acteur ».
• Créer un dossier unique, modulaire et réactif d’accompagnement, sécurisant et simplifiant le parcours du bénéficiaire.
• Poursuivre et renforcer le déploiement du dispositif d’accompagnement global.
• Assurer la continuité de l’accompagnement (bilans, coaching, entretiens) jusqu’à pérennisation dans l’emploi.
• Prioriser et réserver des places dans des formations   sélectionnées, dans le cadre régional, à destination des  bénéficiaires du RSA.
• Développer les clauses d’insertion grâce à l’engagement des  collectivités dans leurs politique d’achat public et au développement de l’appui aux entreprises et la mise en œuvre de celles-ci.
• Déployer à l’échelle nationale, les outils de collecte de données et de suivi d’un dossier unique dématérialisé qui existent dans certaines collectivités territoriales. Chaque département disposerait, à terme, d’un outil conçu sur la base des outils de proximité existants, accessible tant aux bénéficiaires qu’aux administrations.
• Mise en place d’une banque de dispositifs d’évaluation nationaux à disposition des acteurs du RSA permettant de mesurer le coût et les bénéfices sociétaux de leur dispositif.

Enfin, Claire Pitollat et Mathieu Klein insistent sur l’évaluation des politiques d’insertion, qui « doit être organisée et reposer sur un rapprochement entre le milieu de la recherche et de l’innovation, et les décideurs politiques ». En effet, si de nombreux rapports sur la question de la rénovation des stratégies d’accompagnement des allocataires du RSA ont déjà pu être écrits, il ressort de leurs auditions que « l’incapacité à essaimer à grande échelle les bonnes idées et les bonnes pratiques est liée à l’insuffisance, sinon l’absence, de leur évaluation et une gouvernance inappropriée ».