Plus de 10 % de la population perçoit des minima sociaux

Lutte contre les exclusions

La Drees vient de publier son ouvrage annuel « Minima sociaux et prestations sociales » qui rassemble les dernières données disponibles sur les dispositifs de redistribution destinés aux ménages les plus modestes.

Fin 2017, 4,22 millions de personnes étaient allocataires d’un minimum social. En incluant les conjoints et les enfants à charge, quelque 7 millions de Français sont couverts par les minima sociaux, soit 11 % de la population, révèle la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Solidarités et de la Santé dans l’édition 2019 de son ouvrage annuel « Minima sociaux et prestations sociales », présentée le 5 septembre 2019.

Pour mémoire, il existe dix minima sociaux en France :

Fin 2017, quatre d’entre eux représentaient 95 % des allocataires : le RSA, l’AAH, le minimum vieillesse et l’ASS.

Tous minima sociaux confondus, le nombre d’allocataires est resté stable en 2017 (+ 0,1 %), alors qu’en 2016 il avait diminué, pour la première fois depuis la crise de 2008 (- 1,3 %). En particulier, la baisse des effectifs du RSA a été bien moindre en 2017 (- 0,5 %) qu’en 2016 (- 4,3 %). Au total, 26,5 milliards d’euros ont été versés au titre des minima sociaux en 2017 (1,2 % du PIB). Ces dépenses sont stables par rapport à 2016 (+ 0,2 %).

La redistribution diminue le taux de pauvreté

En 2016, 8,8 millions de personnes étaient pauvres monétairement, au sens statistique du terme. Cela signifie que leur niveau de vie est inférieur à 60 % du niveau de vie médian, soit 1 026 euros par mois. Les prestations sociales non contributives représentaient au total 42 % du revenu disponible de ces ménages pauvres. À savoir : 14 % de minima sociaux, 14 % d’aides au logement, 11 % de prestations familiales et 3 % de prime d’activité. Elles ont augmenté le niveau de vie des personnes pauvres de 345 euros par mois en moyenne. Jointes à la fiscalité directe, elles ont diminué le taux de pauvreté de 8,2 points : cette année-là, 14 % de la population métropolitaine était pauvre, contre 22,2 % si ces prestations et les impôts directs n’existaient pas.

Les prestations familiales, les aides au logement et les minima sociaux réduisent d’environ 2 points chacun le taux de pauvreté. Ce sont les minima sociaux qui diminuent le plus l’intensité de la pauvreté (- 7,7 points), indique la Drees.

Les bénéficiaires d’un revenu minimum garanti cumulent les difficultés

Plus de la moitié (57 %) des bénéficiaires d’un revenu minimum garanti – RSA, ASS, AAH ou allocations du minimum vieillesse – sont pauvres en conditions de vie, contre 12 % de l’ensemble des personnes de 16 ans ou plus vivant dans un ménage ordinaire en France métropolitaine. Les bénéficiaires de revenus minima garantis connaissent, notamment, d’importantes restrictions de consommation. Ainsi, ils sont plus d’un tiers (36 %) à déclarer ne pas avoir les moyens financiers de manger de la viande, du poisson ou l’équivalent végétarien tous les deux jours, contre 7 % parmi l’ensemble de la population.

Les bénéficiaires de revenus minima garantis sont également plus nombreux à ne pas disposer de leur propre logement ordinaire. C’est le cas de près d’un quart (23 %) d’entre eux. Notamment, 18 % occupent un logement prêté ou sont hébergés par un proche, contre 3 % parmi l’ensemble de la population. De même, un bénéficiaire sur cinq vit dans un logement surpeuplé, soit trois fois plus souvent que l’ensemble de la population.

Enfin, les bénéficiaires d’un revenu minimum garanti déclarent plus souvent être en mauvaise santé que l’ensemble de la population. Alors que 77 % des 18-59 ans déclarent un état de santé « bon » ou « très bon », ce n’est le cas que de 58 % des bénéficiaires du RSA du même âge. Il en est de même parmi les allocataires du minimum vieillesse, qui sont 47 % à se déclarer en « mauvaise » ou « très mauvaise » santé, contre 15 % de la population âgée de 60 ans ou plus.

Des mouvements d’entrées et de sorties importants dans les minima sociaux

L’évolution des effectifs des trois minima sociaux d’insertion – AAH, ASS et RSA – masque des mouvements d’entrées et de sorties très conséquents et très différents selon les minima, explique la Drees. Ainsi, 19 % des bénéficiaires d’un minimum social d’insertion fin 2017 ne l’étaient pas fin 2016. Cette part, dite « taux d’entrée dans les minima sociaux d’insertion », s’avère plus importante pour les bénéficiaires de l’ASS (26 %) et du RSA (23 %) que pour ceux de l’AAH (8 %). La part des bénéficiaires de minima sociaux d’insertion en fin d’année 2016 qui ne le sont plus l’année suivante, dite « taux de sortie », est également, logiquement, plus faible pour les allocataires de l’AAH. Seuls 5 % des allocataires de l’AAH fin 2016 ne bénéficient plus des minima sociaux d’insertion fin 2017. « Ce faible taux de sortie reflète les difficultés d’insertion spécifiques des adultes handicapés en situation de précarité », commente la Drees. En conséquence, leur permanence dans les minima sociaux est très forte : plus de la moitié (54 %) des allocataires de l’AAH fin 2017 ont perçu un minimum social chaque fin d’année depuis 10 ans (2007-2016).

Les allocataires de l’ASS présentent le taux de sortie le plus élevé : 28 % des allocataires fin 2016 ne sont plus bénéficiaires d’un minimum social d’insertion un an plus tard. Si les bénéficiaires du RSA affichent un taux de sortie au bout d’un an assez proche (24 %), la pérennité de leurs sorties est plus faible. Parmi les allocataires de l’ASS fin 2012, absents des minima sociaux fin 2013, près des deux tiers (65 %) n’ont perçu aucun minimum social au cours des cinq fins d’année suivant leur sortie (de fin 2013 à fin 2017), contre seulement un peu plus de la moitié (53 %) pour les bénéficiaires du RSA. « La plus grande pérennité de la sortie des minima sociaux des allocataires de l’ASS est facilitée par leur plus grande proximité avec l’emploi », explique la Drees. Ainsi, 55 % des allocataires de l’ASS fin 2014 sortis des minima sociaux fin 2015 occupent un emploi salarié à cette même date, contre 43 % pour les bénéficiaires du RSA.

Enfin, fin 2017, 2,1 millions de bénéficiaires du RSA étaient concernés par les « droits et devoirs » associés à cette prestation. 83 % ont été orientés par leur conseil départemental vers un organisme d’accompagnement, mais seulement 50 % de ceux ayant moins de 6 mois d’ancienneté dans le RSA. 44 % des personnes orientées l’ont été vers Pôle emploi.

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