Cette prestation unique serait accessible sous certaines conditions aux jeunes dès 18 ans et devrait être versée de manière automatique, afin de lutter contre le « non recours » aux prestations sociales, ont expliqué à l’AFP les corapporteurs de ce texte, Marie-Hélène Boidin-Dubrule et Stéphane Junique.
La publication de cet « avis » peut être considérée comme la contribution du CESE à la concertation lancée par le gouvernement pour définir les contours du futur Revenu universel d’activité (RUA) voulu par le président Emmanuel Macron, ont-ils précisé.
Le gouvernement doit se fixer comme « boussole » que « personne en France ne devrait vivre avec moins de 50 % du revenu médian », estiment les auteurs dans ce rapport consacré aux moyens « d’éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030 » – un objectif « atteignable », selon eux.
Le CESE demande également de remédier aux situations « inacceptables » rencontrées par certains bénéficiaires du RSA lorsqu’ils atteignent l’âge de la retraite : souvent, le versement de leur allocation est suspendu, et ils se retrouvent sans revenu pendant plusieurs mois, le temps que leur pension soit débloquée.
En matière de santé, la « troisième chambre », qui représente les corps intermédiaires, suggère que « le tiers payant soit généralisé et rendu obligatoire », et que les étrangers en situation irrégulière, bénéficiaires de l’aide médicale d’État, se voient dotés d’une carte « sur le modèle de la carte Vitale ».
Les rapporteurs préconisent la généralisation des « territoires zéro chômeur », où des entreprises à but d’emploi (EBE) embauchent, sur la base d’un SMIC en CDI et sans sélection, des personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, pour développer des activités utiles à la société et ne concurrençant pas des entreprises existantes.
Le gouvernement devrait déposer « avant la fin de l’année » un projet de loi pour étendre ce dispositif à une cinquantaine de territoires, une « anticipation nécessaire pour inscrire, à l’automne 2020, les crédits dans la loi de finances 2021 », affirment les rapporteurs.
Pour le Cese, la lutte contre la pauvreté devrait faire l’objet d’une « loi de programmation » pour la période 2020-2030, et son pilotage confié à un délégué interministériel placé auprès du Premier ministre.
Cette politique « implique de programmer des investissements à la hauteur du défi », sans se contenter d’un simple « redéploiement » des moyens, insistent les rapporteurs.
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