Ce futur RUA, promis par Emmanuel Macron dans le cadre de sa stratégie de lutte contre la pauvreté, devra « simplifier » le système actuel d’aides sociales, devenu tellement complexe que les bénéficiaires sont confrontés à un « dédale bureaucratique », a souligné lors de la conférence de lancement la ministre des Solidarités Agnès Buzyn.

L’idée est de lutter contre le non-recours aux prestations – on estime ainsi que 30 % de ceux qui pourraient bénéficier du RSA ne le demandent pas.

La future prestation unique devra aussi inciter systématiquement à la reprise d’activité des bénéficiaires, en faisant en sorte que « chaque euro gagné par le travail » se traduise par une « augmentation du revenu disponible ». Actuellement, les bénéficiaires des minima sociaux sont parfois dans l’incertitude sur ce qu’ils gagneront réellement s’ils reprennent une activité rémunérée, notamment parce que les différentes prestations sociales n’ont pas la même dégressivité, et qu’elles peuvent se cumuler.

La concertation, qui doit durer jusqu’à la fin décembre, associera notamment partenaires sociaux, collectivités territoriales et représentants des bénéficiaires des aides. Elle doit déboucher sur une loi en 2020, pour une application d’ici 2023, après une transition potentiellement longue et complexe, a-t-on souligné au ministère des Solidarités.

Parmi les points soumis aux discussions figurent le périmètre exact du futur RUA. Il regroupera au minimum l’actuel RSA, les aides au logement et la prime d’activité.

Mais pourraient s’y adjoindre le minimum vieillesse, l’allocation pour adulte handicapé, ou encore l’allocation de solidarité spécifique, versée aux chômeurs en fin de droit. Peut-être le RUA pourrait-il aussi être élargi aux jeunes de moins de 25 ans, actuellement non éligibles au RSA.

« À budget constant »

La concertation doit en tout cas être menée « à budget constant », précise le ministère. « Nous ne sommes pas là pour faire des économies budgétaires au détriment des plus modestes », a souligné la secrétaire d’État Christelle Dubos.

Ce principe est une nécessité méthodologique, a-t-on souligné dans l’entourage des ministres : il permettra d’évaluer les avantages et inconvénients d’une réforme par rapport à la situation actuelle. Mais cela n’exclut pas qu’ensuite, une fois actés les contours de la réforme, le gouvernent puisse procéder à des « arbitrages budgétaires », a-t-on précisé de même source.

Plusieurs acteurs du monde associatif avaient fait le déplacement lundi 3 juin 2019 au ministère des Solidarités pour le lancement de la concertation. Mais certains n’ont pas caché leur prudence, voire leur méfiance face à la réforme annoncée.

Dans une tribune publiée par Le Monde, un collectif de neuf organisations – dont le Secours catholique, ATD Quart Monde, Emmaüs France et APF France Handicap – exprime sa crainte qu’à « budget constant », cette réforme fasse « nécessairement des perdants ».

Or, « aggraver la situation de personnes en précarité, en amputant leurs faibles revenus, n’est pas une option », écrit le collectif, pour qui le revenu minimum ne doit pas non plus « être fondu avec les allocations logement, qui bénéficient aujourd’hui à des ménages pauvres, mais aussi à des ménages modestes qui ne bénéficient pas de minima sociaux ».

Selon ces associations, le RUA ne doit pas non plus intégrer l’allocation pour adultes handicapés (AAH), ni l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), des prestations ayant « une vocation spécifique visant à prendre en compte l’inégalité de destin des personnes en situation de handicap et âgées ».

« On va participer à cette concertation, mais évidemment on est très prudent. Ce qu’on ne voudrait pas, c’est que le RUA conduise finalement à faire de la solidarité entre les pauvres, à redistribuer autrement l’argent consacré aux personnes en situation de précarité », a dit à l’AFP Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.

Pour Christelle Dubos, « bien évidemment, si on prend les jeunes en compte (…), le budget devra être rallongé ». « Tous les scenarii seront sur la table et feront l’objet d’un arbitrage », a-t-elle promis.

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