De nouvelles mesures pour faciliter l’accès aux minima sociaux

Insertion

Deux récents décrets visent à simplifier l’accès des bénéficiaires à l’AAH, au RSA et à la Prime d’activité.

Deux décrets publiés au Journal officiel du 2 février concernent les modes d’ouverture et de calcul de plusieurs prestations : Allocation aux adultes handicapés (AAH), Revenu de solidarité active (RSA), Prime d’activité. Ces mesures de simplification administrative s’inscrivent dans le cadre de la réforme des minima sociaux lancée par le gouvernement en avril 2016, sur la base des recommandations du rapport de Christophe Sirugue, député devenu depuis ministre.

Mieux prendre en compte les changements de situation personnelle et professionnelle

  • Depuis le 1er janvier 2017, les modalités de calcul du RSA ont été modifiées pour permettre le versement d’un montant stable de prestation pendant trois mois. Des exceptions sont prévues pour ajuster sans délais le montant de la prestation, en cas de changement de situation (perte de ressources, séparation, situation d’isolement).
  • À compter du 1er septembre 2017, dans le cadre de la réforme d’intéressement de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), les personnes qui auront repris une activité seront systématiquement sollicitées pour bénéficier de la Prime d’activité.

Faciliter l’accès aux prestations des personnes en situation de handicap

  • Depuis le 1er janvier 2017, les bénéficiaires de l’AAH, dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80 %, n’ont plus l’obligation de faire valoir leurs droits à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour conserver leur prestation d’AAH au-delà de l’âge légal de départ à la retraite.
  • À compter de ce mois de février, l’AAH pourra être attribuée, dans certaines situations, pour une durée maximale de vingt ans (au lieu de dix actuellement) pour les bénéficiaires ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %.

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum