Plus d’un tiers des bénéficiaires potentiels du RSA n’en font pas la demande

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Selon la Cnaf, la méconnaissance de la prestation explique, pour l’essentiel, le non-recours au revenu de solidarité active (RSA).

Fin 2010, une part importante des personnes éligibles au revenu de solidarité active (RSA) ne recourait pas à la prestation, révèle l’e-ssentiel de juillet 2012, la publication électronique de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Une enquête quantitative, menée en 2010-2011, a permis de quantifier l’ampleur de ce non-recours, de caractériser les non-recourants et, surtout, d’identifier les raisons de non-recours au RSA.

Premier constat, le taux de non-recours varie fortement selon les composantes du RSA. Ainsi, au dernier trimestre 2010, il était de 35 % en moyenne pour le RSA socle : 36 % pour la composante socle seul et 33 % pour la composante socle et activité. Le taux de non-recours au RSA activité seul s’avère, quant à lui, près de deux fois supérieur (68 %). Au total, près de 1,7 million de personnes éligibles au RSA au dernier trimestre 2010 n’en étaient pas bénéficiaires ! Ce non-recours à la prestation s’est traduit par un montant non distribué de l’ordre de 432 millions d’euros.

Autre élément : quelle que soit la composante du RSA considérée, le non-recours est plus important pour les couples (62 %) que pour les personnes seules. Les couples, en particulier lorsqu’ils n’ont pas d’enfant, peuvent, en effet, avoir le sentiment de mieux se débrouiller financièrement, avance la Cnaf.

Parmi les personnes seules (avec ou sans enfant), les femmes recourent davantage que les hommes. De fait, avoir des enfants fait diminuer le taux de non-recours pour chaque composante du RSA. Illustration : le taux de non-recours tombe de 52 % pour les ménages sans enfant à 47 % pour ceux ayant un enfant. « L’hypothèse peut être faite que les familles avec enfant(s), notamment celles éligibles à la composante socle du RSA, sont, pour la majorité déjà en relation avec les caisses d’allocations familiales (CAF) et donc, probablement, mieux informées sur leurs droits », explique la Caisse nationale.

Autres caractéristiques : le non-recours au RSA a tendance à augmenter avec l’âge. Enfin, quelle que soit la composante considérée, le taux de non-recours est plus faible pour les éligibles sans diplôme que pour ceux en ayant un. Selon la Cnaf, « plusieurs hypothèses peuvent être formulées à l’égard de ce constat : le moindre lien aux institutions des plus diplômés, leur croyance plus forte dans le caractère transitoire de leur situation ou encore leur refus plus grand de dépendre de l’aide sociale compte tenu de leur diplôme ».

Pour finir, le non-recours à la prestation se révèle plus marqué en cas d’instabilité de l’éligibilité et plus fréquent lorsque les conditions de vie sont relativement moins dégradées, constate l’auteur de l’étude.

En 2011, plus d’un tiers des non-recourants (35 %) connaissaient le RSA, pour l’avoir déjà perçu depuis son instauration en juin 2009. En revanche, plus d’un non-recourant sur dix (11 %) n’avait jamais touché le RSA et ne connaissait même pas son existence ! Selon la Cnaf, il s’agit davantage d’hommes seuls, éligibles au RSA socle seul, non diplômés et sans emploi à la date de l’enquête.

Plus de la moitié des non-recourants (54 %) n’ont jamais bénéficié du RSA mais connaissent son existence : 44 % « un peu », 20 % « bien ou très bien ». La télévision ou la radio est le média principal par lequel ils ont connu la prestation (55 %), devant l’entourage (ami et famille, 22 %) et les administrations et associations (13 %).

Les 54 % de non-recourants connaissant le RSA sans l’avoir jamais perçu ont été interrogés sur l’appréciation de leur éligibilité à la prestation. Parmi eux :

– 19 % sont convaincus de ne pas pouvoir bénéficier du RSA.

– 35 % n’excluent pas d’être éligibles au RSA.

Parmi ces derniers 35 %, les deux tiers (68 %) mentionnent comme raison de non-dépôt d’une demande de RSA, une certaine méconnaissance du dispositif et de ses conditions, rapporte la Cnaf. En particulier, près du tiers (30 %) pensent que le RSA est destiné aux personnes sans emploi et la même proportion ne sait comment effectuer les démarches.

La complexité des démarches peut parfois être un frein au recours. Ainsi, un cinquième des non-recourants n’excluant pas d’être éligibles n’ont pas effectué la demande au motif que « les démarches sont trop compliquées ». En revanche, le faible intérêt financier de la prestation ou la peur de perdre des droits connexes apparaissent comme des motifs marginaux, précise l’étude. À noter, enfin, qu’un peu plus d’un quart des non-recourants interrogés n’ont pas fait valoir leurs droits pour une raison de principe : ils n’ont « pas envie de dépendre de l’aide sociale, de devoir quelque chose à l’État ».

 

Pour en savoir plus :

Les non-recourants au Rsa, Cnaf, L’e-ssentiel, n° 124, juillet 2012

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