Les téléphones portables désormais interdits à l’école

Jeunesse

Une nouvelle loi vient encadrer l’usage des téléphones portables dans les différents établissements scolaires.

Publiée au Journal officiel du 5 août, la loi du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire est courte – quatre articles seulement -, mais sans ambiguïté. Son article 1, qui devient l’article L. 511-5 du Code de l’éducation, stipule : « L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément ». Le gouvernement s’est voulu plus souple pour les lycéens. En effet, dans les lycées, pas d’interdiction généralisée. Seul le règlement intérieur de l’établissement pourra interdire l’utilisation des téléphones portables par les élèves.

Le non-respect de ces règles pourra « entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance », prévoit la nouvelle loi. C’est le règlement intérieur qui fixera les modalités de sa confiscation et de sa restitution. À noter : cette législation ne s’applique pas aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser pour leur scolarité.

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum