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Prévention de l’absentéisme scolaire

Publié le 5 janvier 2015 à 0h00 - par

Une circulaire publiée au Bulletin officiel du 1er janvier 2015 présente les dispositions de la loi du 31 janvier 2013 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire.

Prévention de l'absentéisme scolaire

Cette circulaire s’applique à tous les élèves. Elle abroge la circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 « Vaincre l’absentéisme ». Le nouveau dispositif prend en compte les modifications de l’article L. 131-8 du code de l’éducation et met fin aux mesures de suspension des allocations familiales et au contrat de responsabilité parentale.

Textes de référence :