Retrouvez nos livres blancs pour faciliter vos prises de décision et vous apporter un éclairage particulier sur des problématiques essentielles à votre activité.
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Découvrez grâce à ce Focus WEKA en partenariat avec l'ANDRHDT les évolutions RH apportées par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
TéléchargerDavantage affirmé depuis la réforme des marchés publics, l’acte d’achat est un acte juridique autant qu’un acte économique. Ce Focus WEKA mettra en exergue les instruments ou techniques qui permettent de concilier sécurité juridique et performance de l’achat.
TéléchargerLa loi NOTRe du 7 août 2015 a renforcé les régions dans leur compétence économique, en leur confiant le soin d’élaborer un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).
TéléchargerTransposant la directive du 26 février 2014 et complétant le dispositif de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le décret en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics vient réformer en profondeur les règles de l’achat public.
TéléchargerLe régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) va devenir l’outil indemnitaire de référence. Transposable dans certains cadres d’emplois territoriaux depuis le 1er janvier 2016, il remplacera à terme la plupart des primes et indemnités dans la fonction publique de l’État. Décryptage de ce nouveau régime indemnitaire et sur sa mise en œuvre.
TéléchargerDes questions sur la réglementation à appliquer ? WEKA Ligne Expert vous répond en direct sur toutes les thématiques du secteur public. Ce Focus WEKA vous présente ce nouveau service qui sécurise vos décisions quotidiennes, ainsi que des articles et des fiches émanant des bases documentaires WEKA.
TéléchargerComme en 2015, la dotation globale de fonctionnement sera réduite de 3,67 milliards d'euros en 2016. Découvrez quelles sont les modalités de répartition entre collectivités de cette minoration de la DGF et estimez au mieux l’impact sur vos dotations 2016.
TéléchargerLes services de santé au travail vont connaître de nouvelles réformes en 2016. Quels sont leur rôle et leurs missions ? Ce Focus Weka s'intéresse particulièrement au médecin, à l’assistant et au conseiller de prévention, acteurs clefs de la santé et de la sécurité au travail.
TéléchargerL’inaptitude physique d’un agent contractuel n’implique pas nécessairement son licenciement. Cet extrait précise la portée des obligations et les étapes de la procédure à respecter par les employeurs publics concernés.
TéléchargerSuite aux attentats de Paris du 13 novembre dernier, compte tenu de leur caractère dramatique et des graves menaces pesant sur la sécurité publique, l’état d’urgence a été décrété sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse. Son domaine d’application vient renforcer celui du plan Vigipirate en vigueur depuis plusieurs années en France, impactant naturellement le travail des polices municipales.
TéléchargerLe statut de commune nouvelle est une forme rénovée de regroupements de communes qui permet de créer une collectivité territoriale de plein exercice. Au 1er janvier 2016, la France est passée en dessous du seuil des 36 000 communes (35 945), avec le regroupement de 1 013 communes et intercommunalités en 300 « communes nouvelles ».
TéléchargerDécouvrez dans ce Focus WEKA la manière dont les acteurs RH dans les territoires perçoivent les enjeux de la mutualisation via les résultats du sondage « Mutualisation : quels impacts sur les ressources humaines ? ».
TéléchargerLa présente étude a pour objet de déterminer les obligations à la charge du nouvel employeur public dans l’hypothèse où l’activité d’une structure de droit privé est reprise en régie par une collectivité territoriale ou un établissement public.
TéléchargerDans le contexte actuel de diminution des ressources et de réforme territoriale, les collectivités doivent mutualiser. Ainsi les gestionnaires RH des collectivités devront accompagner les évolutions de carrière des agents tout en favorisant l’éclosion de cultures communes dans les services mutualisés.
TéléchargerRéalisée dans le cadre d'un partenariat avec Intériale Mutuelle, cette publication de l'ANDCDG rassemble des fiches pratiques et des fiches actions. Elle met à disposition des 97 CDG, de la FNCDG, des partenaires institutionnels et des collectivités, une boite à outils RH dédiée combinant synthèses théoriques, enquêtes statistiques, éléments opérationnels et modèles de documents.
TéléchargerLa France constitue un des plus mauvais élèves de la classe européenne en matière de dématérialisation des procédures de marchés publics. Avec près d’un acheteur public sur deux en Europe et une procédure de marchés publics sur deux, elle doit donc désormais se résigner au plus tard en octobre 2018 à la mise en place de la dématérialisation des procédures.
TéléchargerLa loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel le 18 août 2015. Ainsi, les collectivités sont invitées "à se saisir des outils mis en place par la loi pour lutter contre le changement climatique".
TéléchargerLa loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 avait expressément autorisé le gouvernement à réformer le droit des marchés publics par une ordonnance devant être prise dans un délai de neuf mois à compter de sa promulgation. Cette ordonnance du 23 juillet 2015 a été publiée au JO n° 169 du 24 juillet 2015.
TéléchargerL’article L 5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales oblige à préparer un schéma de mutualisation des services. Se pose ainsi la question d’une organisation territoriale efficace qui découle d'étapes préalables : réaliser un audit de l’existant, diagnostiquer les besoins des communes et des EPCI puis mettre en place des plans d’action.
TéléchargerL'armement des policiers municipaux est régi par des textes bien précis. Ces décrets et arrêtés précisent quelles armes peuvent équiper les policiers municipaux et dans quelles conditions. Ils précisent également les modalités d'utilisation de ces armes, les conditions pour les détenir, ainsi que les conditions de formation pour les garder.
Télécharger« L'ensemble des récentes réformes relatives au lotissement témoigne de l’importance de l’enjeu. Lotir est un mécanisme de l’aménagement du territoire qui ne se résume pas à la production de périphéries pavillonnaires. Le titre IV de la loi ALUR a consacré la problématique en modernisant les outils et les objectifs de production de l’espace. Il revient désormais à l’ensemble des acteurs ...
TéléchargerLes personnes qui aspirent à devenir assistants maternels doivent effectuer une demande d’agrément auprès du conseil général de leur département de résidence. Ce Focus Weka détaille les modalités pour solliciter cet agrément, ainsi que la réglementation qui régit le métier d'assistant maternel.
TéléchargerComment accueillir, orienter et/ou accompagner une femme victime de violences conjugales ? Les modalités d'intervention diffèrent selon les types de situations. Dans tous les cas, les violences conjugales sont un délit. Pour en savoir plus téléchargez la fiche « Accueillir les femmes victimes de violences ».
TéléchargerAfin d'effectuer une analyse des offres pertinentes et désigner l’offre économiquement la plus avantageuse, il faut bien entendu déterminer des critères de sélection des offres en adéquation avec la définition du besoin et le cahier des charges. Il est, en outre, indispensable de choisir et d'appliquer une méthode d’analyse des offres, c’est-à-dire de notation. Le jugement des offres est un exercice délicat car le choix d’une méthode et son application doivent être ...
TéléchargerL’article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriale oblige à préparer un schéma de mutualisation des services avant la fin du mois de mars 2015. Se pose ainsi la question d’une organisation territoriale efficace qui découle d'étapes préalables : réaliser un audit de l’existant, diagnostiquer les besoins des communes et des EPCI puis mettre en place des plans d’action. L'enjeu est d'autant plus important que la dotation globale de fonctionnement (DGF) sera ...
TéléchargerComment identifier les RPS ? Comment les évaluer ? Comment les prévenir ? Comment y remédier ? Autant de questions qui interpellent les managers et les responsables des ressources humaines. Ce dossier vous permettra de mieux appréhender la problématique des risques psychosociaux.
TéléchargerLes politiques culturelle et touristique jouent un rôle et occupent une situation paradoxale en regard de l'attractivité d'un territoire ! En effet, elles constituent à la fois un élément essentiel de son attrait et sont tributaires de son image pour attirer les populations et les acteurs nécessaires à leur mise en œuvre.
TéléchargerLe pilotage de la masse salariale implique la création d'outils spécifiques qui vont permettre aux responsables RH et financiers de suivre progressivement l'évolution des données. Quels sont les volets permettant la construction d'outils de pilotage de la masse salariale ?
TéléchargerAu 1er janvier 2015, l’entretien professionnel annuel dans les collectivités territoriales remplacera la notation qui sera définitivement supprimée. Afin de passer de la notation à l’entretien professionnel en toute sérénité, les Éditions Weka vous proposent de télécharger gratuitement le Focus « L’entretien professionnel annuel dans la fonction publique territoriale ».
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