Retrouvez nos livres blancs pour faciliter vos prises de décision et vous apporter un éclairage particulier sur des problématiques essentielles à votre activité.
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Ce livre blanc a été rédigé pour mieux vous assister dans les projections financières que vous réalisez en vue de l’exercice 2023. Chaque année, les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comptant au moins une commune de plus de 3 500 habitants doivent organiser, préalablement au vote de leur budget, un débat d’orientation budgétaire, s’appuyant sur la rédaction d’un rapport détaillé : le ROB. Dans ce document, nous vous proposons une ...
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Les établissements publics et collectivités subissent de plein fouet les augmentations conséquentes de leurs factures d'énergie. Comment faire face, tout en alliant transition énergétique et transition écologique ? De quels leviers peuvent disposer les établissements publics pour appréhender le présent et anticiper l'avenir ?
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Les principales questions posées au sujet du PLF pour 2023 et du Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 qui concernent les aspects financiers et fiscaux des collectivités territoriales. Le Projet de Loi de finances pour 2023 (PLF 2023), présenté le 26 septembre dernier, a suscité de nombreuses questions parmi les collectivités locales. Dans ce document, nous vous proposons un Top-5 des questions les plus fréquemment posées à nos ...
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L'égalité femmes/hommes est toujours un objectif pour notre société. Si le secteur public est parfois précurseur, il n'est pas, en ce domaine, particulièrement en avance comparé au secteur privé. Les actions cependant se multiplient ces dernières années au sein de la FPT et l'engagement constant, puissant, de quelques acteurs et associations, à l'instar de Dirigeantes et territoires, font sensiblement progresser les débats et les réalités.
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Le jury du Prix TERRITORIA 2022 a distingué 55 lauréats en décernant 19 TERRITORIA Or, 20 TERRITORIA Argent et 16 TERRITORIA Bronze, témoignant à la fois de la variété des projets d’innovation et de la force d’invention de nos territoires.
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Les élections professionnelles du 8 décembre 2022 sont marquées par la mise en place des nouvelles instances de dialogue social crées par la loi de transformation de la fonction publique : comités sociaux, commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP)...
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Le Projet de Loi de finances pour 2023 (PLF 2023), présenté le 26 septembre dernier, contient de nombreuses dispositions financières et fiscales intéressant les collectivités locales. Ce projet de budget s’inscrit dans un contexte économique dégradé, marqué par le maintien d’une inflation élevée et de craintes pesant sur le coût de l’énergie. Le PLF pour 2023 contient de nombreuses dispositions financières et fiscales intéressant les collectivités locales. ...
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S'agissant de la restauration collective, scolaire tout particulièrement, la rentrée 2022 n'apparaît pas des plus aisées à aborder. Nous vous avons sélectionné des contenus d'actualité rigoureusement à jour de la réglementation, destinés à vous accompagner, de manière méthodologique, dans la mise en place des nouvelles pratiques en vigueur dans la restauration collective.
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Plus de deux ans après le début de la crise, et alors même que la sortie de crise paraît acquise, sinon à portée de mains, le temps des constats, débats et réflexions est désormais devant nous. Dans un contexte complexe de profondes réformes, les managers font face à un renouvellement nécessaire des pratiques.
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La crise sanitaire du Covid-19 a laissé le milieu hospitalier, auparavant déjà en proie à des difficultés croissantes, dans un état critique. Les grandes difficultés auxquelles le milieu hospitalier fait face remettent naturellement au centre du débat et des priorités la question essentielle de la qualité de vie au travail (QVT).
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Ce livre blanc sur les élections professionelles dans la fonction publique aborde, sous forme de questions - réponses, les points suivants : le rôle d'information de la collectivité ou encore les modalités d'établissement de la liste électorale et de la liste des candidats. Le 8 décembre 2022 se tiendront les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale. Les Experts SVP vous accompagnent lors de ce temps fort de la démocratie sociale au travers d'un ...
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La crise sanitaire du Covid et, tout récemment, le scandale révélé par l'affaire ORPEA, ont jeté une lumière crue sur la réalité de certains Ehpad, les problèmes rencontrés par les personnels et les résidents et, plus profondément, mis notre société face à ses traits les moins nobles. WEKA met à disposition ses ressources issues de l'expérience terrain de ses experts pour aider ...
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Pour vous accompagner à préparer au mieux les élections professionnelles qui auront lieu le 8 décembre 2022 et aborder sereinement ce moment clé de la démocratie sociale. Au travers de ce nouveau Livre Blanc, les experts SVP proposent de vous accompagner à préparer au mieux les élections professionnelles qui auront lieu le 8 décembre 2022. L’objectif de ce Livre Blanc est de vous apporter les informations essentielles permettant d’optimiser votre temps lors de la prise de ...
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Pour l'ensemble des acteurs de l'achat public, acheteurs comme fournisseurs, la situation actuelle inédite est source d'inquiétudes, sérieuses et légitimes. Quels outils à disposition des acheteurs ? Vous retrouverez dans ce Livre blanc une sélection de contenus qu'il nous a semblé essentiel de diffuser largement auprès du plus grand monde.
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Toute faute commise par un agent dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale. Il a pu être constaté que la plupart des annulations de décisions prononçant une sanction disciplinaire étaient justifiées par une erreur de forme et non une erreur sur le fond. C'est pourquoi nous vous proposons ce livre blanc afin d'éviter à l'administration de commettre ...
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Ce livre blanc vous propose un ensemble de contenus éclairants, pratiques et opérationnels pour prévoir le passage en M57, qui relève dans ses implications et objectifs tout autant des directions générales que des responsables budgétaires comptables.
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La taxe de séjour concerne aujourd'hui près de 1 800 collectivités : - 45,9% sont des communes- 54,1% sont des établissements publics de coopération intercommunale. Malgré une législation précise en la matière, et des sanctions toujours plus importantes opposées à certains hébergeurs qui ne s'acquitteraient pas de toutes leurs obligations en la matière, de nombreuses collectivités continuent d'éprouver certaines difficultés pour collecter efficacement la taxe de séjour.De plus ...
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Au cours du mois dernier, vous avez été nombreux à nous solliciter notamment sur la possibilité pour une commune d'apporter son soutien à l'Ukraine notamment par l'octroi d'une subvention, le bénéfice de logement mais également sur des questions relatives à l'impact de la flambée des prix sur les marchés en cours d'exécution.Ce livre blanc aborde les points suivants : soutien à l'Ukraine et la flambée des prix sur les marchés en cours d'exécution.A) Une commune peut-elle verser ...
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Au manque d'attractivité de la fonction publique et de ses métiers, le secteur de la petite enfance doit aussi ajouter une violente érosion des assistants maternels en activité. Face au « défi majeur », des mots même du gouvernement, que constituent le manque d'attractivité du secteur, la pénurie de places d'accueil et de professionnels, une série de mesures sont déployées.
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Les Experts SVP vous proposent ce contenu pour répondre aux interrogations liées au passe vaccinal et à l'impact de la flambée des prix dans les marchés publics.Au cours du mois dernier, vous avez été nombreux à nous solliciter notamment sur la soumission des agents publics au passe vaccinal, l'impact de la flambée des prix des matières premières dans les marchés publics en cours d'exécution ainsi que sur des problématiques de débit de boissons et de contentieux en droit de ...
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Si le prochain scrutin est l'occasion de remettre en lumière la richesse du secteur public et la diversité de ses métiers, les employeurs publics doivent eux-mêmes se saisir de tous les moyens à leur disposition : marque employeur, management renouvelé, nouveaux outils de recrutement… WEKA se tient, avec l'ensemble de ses ressources, aux côtés de ses partenaires publics pour les aider dans ...
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Les points abordés par ce livre blanc sont les suivants : obligations légales en lien avec le rapport et le débat d'orientations budgétaires, contexte économique national et local et trame complète. Ce livre blanc vous propose une trame complète des règles en matière de rapport et de débat sur les orientations budgétaires en vous présentant le contexte économique national et local. En effet, l'année 2021 a de nouveau été marquée par les conséquences sanitaires et ...
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A l'approche des prochaines élections législatives devant se dérouler les dimanches 12 et 19 juin 2022, il apparaît intéressant de revenir sur le régime d'interdiction de cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député créé par la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014. Les interdictions en matière de cumul sont de nature à emporter des changements majeurs dans la gouvernance des collectivités et de leurs établissements publics concernés, en ce ...
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Les points abordés par ce livre blanc concernent les différentes mesures de la Loi de finances pour 2022 notamment son contexte économique et financier, l'évolution des concours financiers de l'Etat, DGF et la réforme des indicateurs financiers et fiscaux. La Loi de finances pour 2022 (LFI 2022), dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, est bâtie pour accompagner la relance économique, dans un contexte de croissance soutenue et de réduction marquée du déficit ...
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Obligatoire dans de très nombreuses collectivités locales, la rédaction du rapport d'orientation constitue un moment clé de l'élaboration du budget. Nous vous proposons un modèle de rapport d'orientation budgétaire pour 2022. Le rapport d'orientation budgétaire est construit autour de 4 axes : Un rappel des dispositions législatives applicables ; Des éléments de contexte national et économique ; Un rappel des postes budgétaires à étudier avec la ...
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Chaque année, ce prix est le reflet d'une société en mouvement. Une société qui a la volonté d'innover pour être un acteur du monde de demain. En 2021, le jury du Prix TERRITORIA a décerné 20 TERRITORIA Or, 17 TERRITORIA Argent et 16 TERRITORIA Bronze.
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Les points abordés dans ce livre blanc concernent l'obligation vaccinale en crèche, les règles dérogatoires relatives au fonctionnement des conseils municipaux ou encore le passe sanitaire. Au cours du mois de novembre, vous avez été nombreux à nous solliciter notamment sur des questions liées aux fêtes de fin d’année, ainsi qu’aux obligations de déneigement et de responsabilité en cas d’éboulement sur la voie publique. A) Une commune peut-elle installer une crèche ...
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Pour vous permettre d’appréhender les éléments du PLF 2022 en matière de finances locales, et d’apporter une réelle visibilité à votre budget. Le Projet de Loi de finances pour 2022 (PLF 2022), dernier budget du quinquennat d’Emmanuel Macron, est bâti pour accompagner la relance économique, dans un contexte de croissance soutenue et de réduction marquée du déficit public. Le Ministre de l’Economie et des Finances le qualifie ainsi de budget « de ...
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En quelques mois de crise sanitaire, le numérique a investi massivement tous les espaces, toutes les organisations. L'école a elle aussi été impactée par les outils digitaux et, même si l'apparition de ceux-ci dans les classes et amphithéâtres n'est pas tout à fait nouvelle, la crise, révélatrice ou accélératrice, a imposé leur usage et bouleversé nos réflexions...
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