Retrouvez nos livres blancs pour faciliter vos prises de décision et vous apporter un éclairage particulier sur des problématiques essentielles à votre activité.
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Ce dossier thématique compile des questions issues de SVP Echo et porte sur un sujet essentiel pour les communes : le bulletin d'information municipale. À travers ce dossier, nous vous proposons une vue approfondie des obligations et bonnes pratiques qui encadrent cet outil de communication, avec une attention particulière à deux thématiques clés : l'obligation d’avoir un espace réservé et le bulletin municipal en période pré-électorale.
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La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) s'impose aujourd'hui comme un enjeu stratégique de premier plan, qui requiert une analyse systémique des transformations à l'œuvre dans la société. Au sein du secteur public, la RSE représente un modèle d'exemplarité et d'innovation auprès de l'ensemble des acteurs économiques et sociaux.
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À la suite des résultats des élections européennes, le président de la République Emmanuel Macron a décidé, le 9 juin 2024, de dissoudre l'Assemblée nationale et de convoquer des élections législatives anticipées qui se tiendront le 30 juin et le 7 juillet 2024.
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Retrouvez dans ce livre blanc, élaboré en partenariat avec la GMF, des conseils pratiques et opérationnels des spécialistes des questions numériques et menaces cyber pour, associés à l'expertise WEKA, une approche simple et efficace de la cybersécurité.
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Pour répondre aux interrogations liées aux pouvoirs de police du maire en lien avec les animaux. Les maires sont chargés de la gestion des animaux errants par le code rural et de la pêche maritime (CRPM), qui les oblige à disposer d'une fourrière communale ou de recourir aux services d'une fourrière située sur autre commune. L'évolution législative envisagée encouragera les mairies à nouer un partenariat avec des associations de protection animale à but non lucratif ...
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Vous trouverez dans ce livre blanc nos dernières actualités et fiches réglementaires pour aborder avec une méthodologie opérationnelle la transition vers un achat bas-carbone responsable.
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Ce nouveau référentiel du métier de DAC intègre les évolutions sociétales (démocratiques, culturelles, numériques, environnementales) et leurs impacts (sociaux, professionnels, économiques, etc.), et épouse fondamentalement le processus, que nous constatons, du passage d'une transformation de la Culture (déjà à l'œuvre) à une culture de la transformation.
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Pour comprendre les nouvelles règles de financement des extensions des réseaux de distribution d’électricité. Deux textes récents viennent rebattre les cartes dans le domaine du financement des extensions des réseaux de distribution d’électricité, problème auquel les communes sont fréquemment confrontées lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme (AU). L’article 29-I-7° de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de ...
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La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) est une compétence entièrement transférée au bloc communal au 1er janvier 2018, et une compétence obligatoire pour les EPCI. Au 29 janvier 2024, les intercommunalités reprendront l'entretien et la consolidation de l'ensemble des digues de l’État. Sont-elles prêtes ? Qu'implique ce transfert ?
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La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a fixé un double objectif : diviser par deux le rythme de bétonisation entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente et atteindre d'ici à 2050 zéro artificialisation nette, c'est-à-dire au moins autant de surfaces renaturées que de surfaces artificialisées.
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Ce livre blanc poursuit l’objectif de compiler vos questions et de vous répondre sur les points principaux de la maîtrise des règlements applicables sur lesquels vous nous avez sollicité. La loi de finances pour 2024 contient de nombreux articles intéressant les collectivités locales sur des aspects variés, comme la fiscalité locale, les concours financiers de l’Etat, et les mesures prises par le Gouvernement pour limiter les effets de l’inflation sur les acteurs ...
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Le document que nous vous proposons constitue une trame de rapport d’orientation budgétaire, spécifique à l’exercice 2024. Pour les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comptant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, le vote du budget primitif de l’année doit être précédé par la tenue d’un « débat d’orientation budgétaire », qui repose sur la rédaction préalable d’un « rapport d’orientation budgétaire » ...
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Avec notre partenaire GMF, nous avons choisi d'aller à la rencontre de bonnes pratiques, d'initiatives à l'œuvre dans les territoires pour améliorer l'attractivité des carrières publiques, les conditions de travail, moderniser le management, et placer l'agent ou le candidat, l'humain, au cœur du projet et des énergies déployées.
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Pour répondre aux interrogations liées à l’application des règles d’urbanisme, nationales et locales Il convient de rappeler que, parfois, le juge administratif requalifie des projets d’extension de construction existante en construction nouvelle. Il est donc important de connaître les critères de qualification des “extensions” sur construction existante afin de savoir quelles sont les règles d’urbanisme applicables à un projet d’extension. Qu’est-ce qu’une ...
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Le jury du Prix TERRITORIA 2023 a distingué 48 lauréats en décernant 19 TERRITORIA Or, 18 TERRITORIA Argent et 10 TERRITORIA Bronze, témoignant à la fois de la variété des projets d'innovation et de la force d'invention de nos territoires.
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Afin de faciliter la rédaction de votre rapport d’orientation budgétaire, vous assister dans l’élaboration de votre budget pour 2024, vous informer sur les principales réformes en cours susceptibles de vous concerner. Le Projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) contient de nombreuses mesures intéressant les collectivités locales. Le 10 octobre dernier, vous avez été nombreux à nous interroger à l’occasion du webinaire que nous avons organisé sur le sujet. Ce ...
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SVP vous propose un livre blanc pour appréhender de manière simple l'aspect urbanistique de ce phénomène. L'habitat de loisirs revêt de nombreuses formes. De plus, l'apparition et le développement de l'habitat dit "insolite" vient encore complexifier la bonne compréhension de leurs régimes juridiques. I) Les définitions A) Les habitations légère de loisirs (HLL) B) Les résidences mobiles de loisirs (RML) C) Les caravanes D) Les habitats insolites II) Les lieux ...
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Depuis 2019, année de la dernière édition des assises de la Fnadac, les acteurs du secteur culturel ont fait preuve de détermination et de résilience. Après deux années de crise, la Culture a dû engager sa transformation, réinventer ses modes de production, de diffusion.
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Comment savoir si un terrain est dans les abords ou non ? Quels sont les impacts liés à la situation d’un terrain situé dans les abords d’un monument historique ? Afin de protéger le patrimoine français, bâti et non bâti, le législateur a encadré les possibilités de construction aux abords des monuments historiques. Ainsi, il est important de savoir si un terrain est situé dans les abords d’un monument historique, de maîtriser les contours de cette notion et ...
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Les impôts et taxes locales constituent encore aujourd’hui les principales ressources budgétaires des communes et des établissements publics de coopération intercommunale. En tant qu’élu local ou directeur de collectivité, vous vous interrogez certainement sur vos marges de manœuvre fiscales, suite aux différentes réformes intervenues en la matière depuis plusieurs années. Constitué sous forme de 20 fiches thématiques, il aborde les moyens d’optimisation et de ...
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Déjà contraintes financièrement, conséquence de multiples facteurs, les organisations publiques doivent plus que jamais piloter efficacement leur masse salariale et leur prospective RH. Nous sommes fiers d'éditer ce Livre blanc avec notre partenaire Edenred, sur ce sujet crucial pour, notamment, redonner une indispensable attractivité des carrières publiques en ces temps d'inflation.
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Ce Livre blanc présente les réflexions, initiatives et exemples montrant les possibilités de transformation du monde public et sa capacité à agir et non pas subir les évolutions et aspirations des jeunes générations. Et souligne la modernité de l'intérêt général, prérogative indépassable du secteur public.
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Les impôts et taxes locales constituent encore aujourd’hui les principales ressources budgétaires des communes et des établissements publics de coopération intercommunale. En tant qu’élu local ou directeur de collectivité, vous vous interrogez certainement sur vos marges de manœuvre fiscales, suite aux différentes réformes intervenues en la matière depuis plusieurs années. Ce document a pour ambition de vous assister dans la définition ou la redéfinition de la politique ...
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Les modes d’hébergement touristiques ont connu ces dernières années de profondes mutations. Si le législateur a accompagné ces changements en modifiant la législation applicable en matière de taxe de séjour, de nombreuses questions demeurent. Ce livre blanc poursuit l’objectif de répondre aux questions posées le 8 juin dernier à l’occasion du webinaire consacré à l’optimisation de la collecte de la taxe de séjour, animé par Paul Brondolin, expert SVP référent en ...
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Ce livre blanc aborde les différents leviers sur lesquels l'action publique locale peut s'appuyer pour (re)construire, pour tous et dans l'ensemble des territoires, un égal accès aux soins aussi bien en ville qu'en milieu rural.
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Retrouvez dans ce Livre blanc des analyses et témoignages de spécialistes de la sécurité des systèmes d'information et de la protection des données personnelles, avec un focus sur la cybersécurité dans le milieu hospitalier, pour permettre à chacun d'appréhender au mieux ce sujet essentiel du 21e siècle.
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Alors que les atteintes à la laïcité se multiplient, notamment à l'école ou à l'hôpital, un rappel des règles en vigueur nous semble nécessaire pour convier tous les acteurs - élus, responsables des collectivités, agents publics et usagers - à mieux comprendre et donc mieux appliquer ce principe de laïcité.
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La loi de finances pour 2023 contient de nombreux articles intéressant les collectivités locales sur des aspects variés, comme la fiscalité locale, les concours financiers de l’Etat, et les mesures prises par le Gouvernement pour limiter les effets de l’inflation sur les acteurs économiques. Le 26 janvier dernier, nous avons animé un webinaire consacré à ces mesures, à l’issue duquel de nombreuses questions ont été posées. Ce livre blanc fait le point sur les ...
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Pour les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comptant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, le vote du budget primitif de l’année doit être précédé par la tenue d’un « débat d’orientation budgétaire », qui repose sur la rédaction préalable d’un « rapport d’orientation budgétaire » (ROB). Le document que nous vous proposons constitue une trame de rapport d’orientation budgétaire, spécifique à l’exercice ...
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Chaque fin d'année a ses rituels, dont les projets, débats et mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour l'année à venir. Publiée au JO le 31 décembre 2022, la loi de finances pour 2023 comprend notamment des dispositions en lien avec la hausse des prix actuels, en particulier ceux de l'énergie.
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