Les livres blancs weka
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Décryptages, avis d'experts, retours d'expérience, vous accompagner est notre priorité.
Weka met gratuitement à votre disposition des livres blancs pour faciliter vos prises de décision et vous apporter un éclairage particulier sur des problématiques essentielles à votre activité.
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Reclassement comme obligation ou procédure en cas d'inaptitude physique
25 janvier 2016
L’inaptitude physique d’un agent contractuel n’implique pas nécessairement son licenciement. Cet extrait précise la portée des obligations et les étapes de la procédure à respecter par les employeurs publics concernés.
TéléchargerÉtat d’urgence et plan Vigipirate
19 janvier 2016
Suite aux attentats de Paris du 13 novembre dernier, compte tenu de leur caractère dramatique et des graves menaces pesant sur la sécurité publique, l’état d’urgence a été décrété sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse. Son domaine d’application vient renforcer celui du plan Vigipirate en vigueur depuis plusieurs années en France, impactant naturellement le travail des polices municipales.
TéléchargerDécider de créer une commune nouvelle
11 janvier 2016
Le statut de commune nouvelle est une forme rénovée de regroupements de communes qui permet de créer une collectivité territoriale de plein exercice. Au 1er janvier 2016, la France est passée en dessous du seuil des 36 000 communes (35 945), avec le regroupement de 1 013 communes et intercommunalités en 300 « communes nouvelles ».
TéléchargerRH territoriales : la mutualisation à l’ordre du jour
24 novembre 2015
Découvrez dans ce Focus WEKA la manière dont les acteurs RH dans les territoires perçoivent les enjeux de la mutualisation via les résultats du sondage « Mutualisation : quels impacts sur les ressources humaines ? ».
TéléchargerReprise d'une activité en régie directe et transfert des contrats de travail
27 octobre 2015
La présente étude a pour objet de déterminer les obligations à la charge du nouvel employeur public dans l’hypothèse où l’activité d’une structure de droit privé est reprise en régie par une collectivité territoriale ou un établissement public. La notion de reprise du personnel issue du Code du travail intéresse les collectivités locales et leurs établissements publics dans deux hypothèses bien distinctes : lors de la remise en concurrence ...
TéléchargerDémarche de mutualisation et impacts RH
27 octobre 2015
Dans le contexte actuel de diminution des ressources et de réforme territoriale, les collectivités doivent mutualiser. Ainsi les gestionnaires RH des collectivités devront accompagner les évolutions de carrière des agents tout en favorisant l’éclosion de cultures communes dans les services mutualisés.
TéléchargerL'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la FPT
19 octobre 2015
Réalisée dans le cadre d'un partenariat avec Intériale Mutuelle, cette publication de l'ANDCDG rassemble des fiches pratiques et des fiches actions. Elle met à disposition des 97 CDG, de la FNCDG, des partenaires institutionnels et des collectivités, une boite à outils RH dédiée combinant synthèses théoriques, enquêtes statistiques, éléments opérationnels et modèles de documents.
TéléchargerLa dématérialisation ou comment accélérer la mutualisation et la professionnalisation de l'achat public
24 septembre 2015
La France constitue un des plus mauvais élèves de la classe européenne en matière de dématérialisation des procédures de marchés publics. Avec près d’un acheteur public sur deux en Europe et une procédure de marchés publics sur deux, elle doit donc désormais se résigner au plus tard en octobre 2018 à la mise en place de la dématérialisation des procédures.
TéléchargerLes collectivités au cœur de la transition énergétique
2 septembre 2015
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel le 18 août 2015. Ainsi, les collectivités sont invitées "à se saisir des outils mis en place par la loi pour lutter contre le changement climatique".
TéléchargerCommunication sur l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
27 août 2015
La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 avait expressément autorisé le gouvernement à réformer le droit des marchés publics par une ordonnance devant être prise dans un délai de neuf mois à compter de sa promulgation. Cette ordonnance du 23 juillet 2015 a été publiée au JO n° 169 du 24 juillet 2015.
TéléchargerQuelle stratégie de mutualisation des services ?
3 juillet 2015
L’article L 5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales oblige à préparer un schéma de mutualisation des services. Se pose ainsi la question d’une organisation territoriale efficace qui découle d'étapes préalables : réaliser un audit de l’existant, diagnostiquer les besoins des communes et des EPCI puis mettre en place des plans d’action.
TéléchargerConnaître le cadre règlementaire de l'armement en police municipale
2 juillet 2015
L'armement des policiers municipaux est régi par des textes bien précis. Ces décrets et arrêtés précisent quelles armes peuvent équiper les policiers municipaux et dans quelles conditions. Ils précisent également les modalités d'utilisation de ces armes, les conditions pour les détenir, ainsi que les conditions de formation pour les garder.
TéléchargerLe lotissement, nouveau levier de l'urbanisme négocié
28 mai 2015
« L'ensemble des récentes réformes relatives au lotissement témoigne de l’importance de l’enjeu. Lotir est un mécanisme de l’aménagement du territoire qui ne se résume pas à la production de périphéries pavillonnaires. Le titre IV de la loi ALUR a consacré la problématique en modernisant les outils et les objectifs de production de l’espace. Il revient désormais à l’ensemble des acteurs ...
TéléchargerL'agrément des assistants maternels : mode d'emploi
29 avril 2015
Les personnes qui aspirent à devenir assistants maternels doivent effectuer une demande d’agrément auprès du conseil général de leur département de résidence. Ce Focus Weka détaille les modalités pour solliciter cet agrément, ainsi que la réglementation qui régit le métier d'assistant maternel.
TéléchargerAccueillir les femmes victimes de violences
8 avril 2015
Comment accueillir, orienter et/ou accompagner une femme victime de violences conjugales ? Les modalités d'intervention diffèrent selon les types de situations. Dans tous les cas, les violences conjugales sont un délit. Pour en savoir plus téléchargez la fiche « Accueillir les femmes victimes de violences ».
TéléchargerMise en œuvre des critères de sélection des offres dans les marchés publics
24 février 2015
Afin d'effectuer une analyse des offres pertinentes et désigner l’offre économiquement la plus avantageuse, il faut bien entendu déterminer des critères de sélection des offres en adéquation avec la définition du besoin et le cahier des charges. Il est, en outre, indispensable de choisir et d'appliquer une méthode d’analyse des offres, c’est-à-dire de notation. Le jugement des offres est un exercice délicat car le choix d’une méthode et son application doivent être ...
TéléchargerÉlaborer le schéma de mutualisation RH
24 février 2015
L’article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriale oblige à préparer un schéma de mutualisation des services avant la fin du mois de mars 2015. Se pose ainsi la question d’une organisation territoriale efficace qui découle d'étapes préalables : réaliser un audit de l’existant, diagnostiquer les besoins des communes et des EPCI puis mettre en place des plans d’action. L'enjeu est d'autant plus important que la dotation globale de fonctionnement (DGF) sera ...
TéléchargerPrévenir les risques psychosociaux dans la fonction publique
19 février 2015
Comment identifier les RPS ? Comment les évaluer ? Comment les prévenir ? Comment y remédier ? Autant de questions qui interpellent les managers et les responsables des ressources humaines. Ce dossier vous permettra de mieux appréhender la problématique des risques psychosociaux.
TéléchargerCommuniquer sur l'attractivité du territoire
12 janvier 2015
Les politiques culturelle et touristique jouent un rôle et occupent une situation paradoxale en regard de l'attractivité d'un territoire ! En effet, elles constituent à la fois un élément essentiel de son attrait et sont tributaires de son image pour attirer les populations et les acteurs nécessaires à leur mise en œuvre. Mais certains éléments objectifs échappent ...
TéléchargerConstruire un tableau de bord de la masse salariale
17 décembre 2014
Le pilotage de la masse salariale implique la création d'outils spécifiques qui vont permettre aux responsables RH et financiers de suivre progressivement l'évolution des données. Quels sont les volets permettant la construction d'outils de pilotage de la masse salariale ?
TéléchargerL'entretien professionnel annuel dans la fonction publique territoriale
15 décembre 2014
Au 1er janvier 2015, l’entretien professionnel annuel dans les collectivités territoriales remplacera la notation qui sera définitivement supprimée. Afin de passer de la notation à l’entretien professionnel en toute sérénité, les Éditions Weka vous proposent de télécharger gratuitement le Focus « L’entretien professionnel annuel dans la fonction publique territoriale ».
TéléchargerGestion des compétences : motiver, impliquer et évaluer ses collaborateurs
10 décembre 2014
Pour renforcer la politique RH de votre collectivité, quelques outils essentiels vous sont proposés à travers une sélection de trois fiches extraites de l'ouvrage Pratique des ressources humaines : tout d'abord autour de la mise en place d'un référentiel métier comme outil stratégique pour mener une politique de gestion des ressources humaines, et autour du dispositif que constitue l'entretien ...
TéléchargerDéchets ménagers et développement durable
1 décembre 2014
Ségolène Royal a présidé le 7 novembre une réunion extraordinaire du Conseil national des déchets pour finaliser, avec l’ensemble des parties prenantes, le plan de réduction et de valorisation des déchets 2014-2020, qui prolonge le volet « économie circulaire » du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce Focus "Déchets ménagers et ...
TéléchargerRéaliser des recrutements réservés
15 novembre 2014
La loi du 12 mars 2012, visant à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, a instauré un mécanisme d'accès à l'emploi titulaire permettant aux agents contractuels, sous certaines conditions, d'acquérir la qualité de fonctionnaires sans pour autant présenter ou obtenir un concours. Comment réaliser vos recrutements réservés ? Quels agents sont concernés ?
TéléchargerE-éducation : expérimentations et déploiements de tablettes tactiles à l'école
23 octobre 2014
« Depuis 2010, date de l'introduction des supports mobiles à l'École, nous avons recensé plus de 100 000 tablettes en expérimentation ou en déploiement dans les établissements scolaires », a rappelé Catherine Becchetti-Bizot, directrice du numérique pour l'Éducation au ministère de l’Éducation nationale, en ouverture de la 2e édition du colloque « Tablettes à l'école, la quête du contenu » le 24 septembre 2014. Les éditions Weka étaient partenaires de cet ...
TéléchargerLoi de finances 2015 : comment adapter et piloter sa stratégie financière ?
17 octobre 2014
Les collectivités doivent désormais s'adapter et explorer systématiquement toutes les possibilités d'optimisation, notamment dans le domaine des dépenses de fonctionnement. Elles doivent revisiter tous leurs process, s'interroger sur toutes leurs politiques publiques, sur l'éventail des prestations rendues et sur le niveau de tarification de leurs services ou de l'utilisation ...
TéléchargerAccéder à la profession d'assistant maternel
7 octobre 2014
Les personnes souhaitant devenir assistants maternels doivent effectuer une demande d'agrément auprès du conseil général de leur département de résidence. Quelles sont les différentes démarches à accomplir pour accéder à cette profession ? Comment se passe l'instruction de la demande ?
TéléchargerConstats et réflexions autour de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires
16 septembre 2014
Catherine Troendlé, Présidente de la Mission commune d’informations sur les rythmes scolaires, et Françoise Cartron, rapporteure, ont auditionné, le 5 février 2014, l’ANDEV sur les rythmes scolaires. Ce Focus Weka vous livre les constats et réflexions de l’Association Nationale des Directeurs de l'Éducation des Villes, à la fois témoignage éclairé et de terrain.
TéléchargerLe contentieux contractuel
23 juillet 2014
Le contentieux contractuel peut intervenir lors de la passation ou de l’exécution d’un marché, à votre initiative ou à celle de votre cocontractant (contestation de la validité du contrat, demande d’une provision ou d’une instruction, formation d'un recours pour excès de pouvoir, etc.). Quels sont les différents recours possibles et comment les appréhender ?
TéléchargerStratégies communales et communautaires pour un territoire
10 juillet 2014
Si l'achèvement de la carte intercommunale apparaît comme l'une des mesures phares de la loi, de nombreuses dispositions permettent de structurer différemment les territoires tout en accompagnant les mutations du service public.
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