Expérimentation d’un dispositif d’hébergement de réfugiés chez les particuliers

Logement

Le ministère du Logement et de l’Habitat durable lance un appel à projets pour développer l’hébergement citoyen des réfugiés.

Dans le cadre des accords européens, la France recevra jusqu’en 2017 plus de 30 000 réfugiés. Depuis plusieurs mois, l’État développe un dispositif pour organiser leur accueil, qui a notamment permis de fournir un logement à plus de 2 500 réfugiés, grâce à la mobilisation de logements vacants en zones détendues, et une place d’hébergement accompagné en centre d’accueil et d’orientation à plus de 20 000 migrants sur tout le territoire. Le ministère du Logement et de l’Habitat durable a décidé de compléter cette mobilisation par un appel à projets visant à développer « l’expérimentation de dispositifs d’hébergement de réfugiés chez les particuliers ».

Lancé mi-août, cet appel à projets pour l’hébergement citoyen veut soutenir et accompagner la dynamique de la société civile et permettre l’accueil de 1 000 réfugiés supplémentaires au sein d’un dispositif expérimental et innovant. Par un engagement financier (jusqu’à 1 500 euros par personne et par an), l’État va soutenir les associations qui mettent en place un accompagnement individuel des réfugiés et contribuent à leur parcours d’intégration réussi. Le dispositif concerne des personnes majeures, volontaires, ayant obtenu le statut de réfugié. Elles seront logées à titre gratuit, sur tout le territoire national et dans des logements comportant au moins une chambre privative. Une convention devra être signée entre le réfugié, le ménage d’accueil et l’association qui les accompagne. Les futurs hôtes devront s’engager pour une durée minimum de 3 mois et jusqu’à un an. Ils auront surtout vocation à participer à l’insertion du réfugié et aux mesures d’accompagnement proposées par l’association.

De leur côté, les associations sélectionnées devront identifier les réfugiés susceptibles de participer à ce dispositif, recenser les propositions d’accueil, procéder à la mise en relation et assurer le suivi social des personnes hébergées. Les associations seront particulièrement vigilantes sur les conditions matérielles de l’hébergement. Elles auront également la charge de bien informer les hôtes et les réfugiés, ainsi que de préparer la rencontre (sensibilisation à la médiation interculturelle, échanges…). Durant toute la durée de l’hébergement citoyen, elles serviront ainsi de pôle de ressources (juridiques, médiation). Elles mettront aussi en place un système d’appel en cas d’urgence.

Ce nouveau dispositif a pour ambition de permettre aux réfugiés de réussir leur parcours d’intégration. Pour cela, les associations assureront un accompagnement global des personnes accueillies, en lien avec leur hôte (diagnostic social, ouverture des droits, apprentissage du français, insertion professionnelle, suivi médical, participation à des activités permettant une meilleure appréhension de la société française…). La finalité est de construire un projet de sortie vers un logement pérenne et autonome.

Dans le cadre de l’appel à projets, les associations seront retenues selon plusieurs critères. Elles devront s’engager à accompagner au moins 50 réfugiés, mettre en place des équipes pluridisciplinaires et offrir des garanties de leur capacité à assurer l’ensemble des tâches. Les projets favorisés seront ceux qui intègrent des cofinancements, ceux dont l’association a une antériorité dans la mise en relation avec des particuliers, avec un réseau bénévole dynamique.

La date limite du dépôt des dossiers est le 20 septembre. Les projets pourront être lancés dès le 1er octobre 2016.

Pour télécharger l’appel à projets, rendez-vous sur : www.logement.gouv.fr

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