La hausse de loyer des logements HLM sera plafonnée en 2011

Logement

Le secrétaire d’État au Logement Benoist Apparu a annoncé samedi 25 septembre que l’augmentation des loyers HLM sera désormais réglementée par l’État. À partir du 1er janvier 2011, celle-ci sera plafonnée à 1 %.

Le gouvernement entend limiter, dès l’année prochaine, le maximum de la hausse de loyer pour les habitations à loyer modéré (HLM) à la hauteur de l’augmentation de l’indice de référence des loyers (IRL).

En 2010, la hausse des loyers HLM a été supérieure à la recommandation de 1 % préconisée par le secrétaire d’État au Logement dans sa circulaire du 12 octobre 2009 pour les deux tiers des organismes HLM (64,85 %), d’après une étude publiée en juin par l’Association de défense des consommateurs CLCV (Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie).

Le mouvement HLM a effectivement reconnu que les loyers HLM avaient augmenté en moyenne de 1,3 % tout en soulignant que cet écart se justifiait par rapport à la hausse sensible des charges pesant sur les bâtiments.

Alors que s’est ouvert hier à Strasbourg, le 71e congrès du mouvement HLM, rassemblant près de 4 000 représentants des bailleurs sociaux, cette annonce semble traduire la volonté du gouvernement de prendre en considération les vives protestations des associations de consommateurs.

Le calcul de l’IRL est effectué chaque trimestre par l’Insee sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabac et loyers. Préconisé par la loi sur le pouvoir d’achat du 8 février 2008, cet indicateur sert déjà de référence pour la révision des loyers d’habitation pour les propriétaires privés. Après avoir baissé de 0,06 % fin 2009, l’IRL est reparti à la hausse entre janvier et juin 2010 (+ 0,57 %), selon l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Posté le par Rédaction Weka

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