Réforme du financement du logement social

Logement

Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une modernisation du secteur du logement social.

La ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, et le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, ont posé, le 23 juillet, les premiers jalons d’une réforme du financement du logement social. Dans un premier temps, les deux ministres ont rappelé « la volonté du gouvernement de poursuivre son effort de financement du logement social ». De fait, ce sont 4 milliards d’euros d’aides fiscales qui, chaque année, viennent soutenir le secteur.

« Afin de renforcer encore l’efficacité de la mutualisation des ressources des bailleurs sociaux, opérationnelle depuis 2013 », Sylvia Pinel et Christian Eckert proposent la création d’un fonds national des aides à la pierre. Ce nouveau dispositif, dont les modalités précises de mise en œuvre feront l’objet d’échanges en amont du projet de loi de finances pour 2016, « se fondera sur une gouvernance partagée avec les bailleurs sociaux, afin d’apporter une plus grande visibilité et stabilité aux opérateurs, ainsi qu’aux collectivités territoriales. » Il nécessitera un renforcement et une évolution des modalités de la mutualisation opérée par les bailleurs. Ce fonds constituera « un outil essentiel pour cibler les aides sur les territoires qui en ont le plus besoin et financer les logements les plus adaptés à la demande locale », précisent les deux ministres.

Cette réforme vient s’inscrire « dans le cadre plus global d’une modernisation du secteur du logement social, avec des avancées très positives : dématérialisation et simplification de la demande de logement social, mutualisation des ressources pour le financement du logement social », ont conclu Sylvia Pinel et Christian Eckert. Cette modernisation se prolongera, par ailleurs, en 2016 par le projet de loi Égalité et Citoyenneté, qui prévoit de réformer les politiques des loyers et de l’attribution de logement sociaux pour favoriser la mixité sociale.

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