Défenseur des droits : l’Assemblée nationale a voté le texte

Lutte contre les exclusions
Lutte contre les exclusions

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi instituant le Défenseur des droits, qui scelle la disparition du Défenseur des enfants et de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE).

L’Assemblée nationale a adopté, le 15 mars après-midi, le texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits. Ces projets déterminent le champ de compétence de cette nouvelle autorité indépendante, appelée à assumer le rôle aujourd’hui confié au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE).

Posté le par Rédaction Weka

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