Les députés ont entamé, le 11 janvier, l’examen du projet de loi instituant un défenseur des droits, déjà adopté en première lecture par le Sénat, le 3 juin. Cette nouvelle instance doit, notamment, regrouper les activités du défenseur des enfants, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). L’Unicef France et la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE) ont lancé un appel conjoint aux députés « pour que soit préservée la spécificité des droits de l’enfant au sein de la nouvelle autorité ».
Actualité
Vers la création d’un défenseur des droits
Publié le 12 janvier 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
Le projet de loi en cours d’examen créant la fonction de défenseur des droits, qui doit remplacer cinq autorités indépendantes, suscite des inquiétudes dans le secteur de la protection de l’enfance.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Action sociale »
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
Connaître et appliquer la réglementation en matière de prévention de la maltraitance dans les structures médico-sociales à domicile
#Maltraitance #Loi et réglementation
-
27/03/24
Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
#Allocations #Handicap
-
26/03/24
Créer un centre de répit adossé à un Ehpad
#EHPAD #Accompagnement des publics
-
26/03/24
Le tarif différencié par convention d’aide sociale pour les Ehpad habilités à l’aide sociale
#EHPAD #Aides sociales
-
26/03/24
-
26/03/24
Le secret professionnel et le partage d’informations au sein des établissements médico-sociaux
#ESMS #Information du patient
Les + Vus
15/04/24
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
02/04/24
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
10/04/24
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
09/04/24
Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
15/04/24
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...