Action sociale / Lutte contre les exclusions

Vers la création d’un défenseur des droits

Publié le 12 janvier 2011 à 0h00 - par

Le projet de loi en cours d’examen créant la fonction de défenseur des droits, qui doit remplacer cinq autorités indépendantes, suscite des inquiétudes dans le secteur de la protection de l’enfance.

Vers la création d’un défenseur des droits

Les députés ont entamé, le 11 janvier, l’examen du projet de loi instituant un défenseur des droits, déjà adopté en première lecture par le Sénat, le 3 juin. Cette nouvelle instance doit, notamment, regrouper les activités du défenseur des enfants, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). L’Unicef France et la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE) ont lancé un appel conjoint aux députés « pour que soit préservée la spécificité des droits de l’enfant au sein de la nouvelle autorité ».

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Action sociale »

Voir toutes les ressources numériques Action sociale

Les + Vus

GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau coup de pouce financier

02/09/24

GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau ...

 Refonte du régime indemnitaire la police municipale : tout savoir sur la nouvelle ISFE

07/10/24

Refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux : tout ...

 Budget 2025 : les fonctionnaires à l'épreuve des économies

11/10/24

Budget 2025 : les fonctionnaires à l'épreuve des économies

 Fonction publique : le projet de réforme n'est à ce stade « ni conservé, ni abandonné » (syndicats)

01/10/24

Fonction publique : le projet de réforme n'est à ce stade "ni ...

 Protection sociale complémentaire : la prévoyance devient un enjeu majeur

26/09/24

Protection sociale complémentaire: la prévoyance devient un enjeu ...

Voir tous les articles publiés