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Vers la création d’un défenseur des droits

Publié le 12 janvier 2011 à 0h00 - par

Le projet de loi en cours d’examen créant la fonction de défenseur des droits, qui doit remplacer cinq autorités indépendantes, suscite des inquiétudes dans le secteur de la protection de l’enfance.

Vers la création d’un défenseur des droits

Les députés ont entamé, le 11 janvier, l’examen du projet de loi instituant un défenseur des droits, déjà adopté en première lecture par le Sénat, le 3 juin. Cette nouvelle instance doit, notamment, regrouper les activités du défenseur des enfants, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). L’Unicef France et la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE) ont lancé un appel conjoint aux députés « pour que soit préservée la spécificité des droits de l’enfant au sein de la nouvelle autorité ».