De nouveaux indicateurs pour le bilan social

Publiée le 01/02/12 par Rédaction Weka

La liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité (bilan social) prévu par l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est modifiée.

Les dispositions de l’arrêté du 6 janvier 2012 fixent désormais la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT.

Elles tiennent compte des évolutions législatives et réglementaires pour notamment mieux connaître la place des femmes dans la FPT et la situation des agents non titulaires.

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