BRÈVES JURIDIQUES / PARITé

Vers l'égalité d'accès à la fonction publique pour l'outre-mer

Parité

Publiée le 27/09/10 par

Une circulaire est parue cet été qui donne des solutions pour ramener le niveau de difficulté à ce qu’il est en métropole. Certaines idées peuvent s’adapter aux différentes collectivités et inspirer les managers publics.

Les conditions d’accès à la fonction publique sont plus difficiles pour les citoyens français d’outre-mer que pour les métropolitains. Partant de ce constat fait lors des états généraux de l’outre-mer de 2009 et du conseil interministériel de l’outre-mer, le gouvernement a décidé de mettre en place des mesures visant le respect du principe constitutionnel d’égalité d’accès aux emplois publics.

Ainsi, une circulaire est parue le 23 juillet 2010 dans laquelle Brice Hortefeux, Éric Woerth, Marie-Luce Penchard et Georges Tron s’engagent pour faire émerger une fonction publique plus représentative des réalités d’outre-mer.

Ce texte est relatif « à la mise en œuvre des mesures transversales retenues par le conseil interministériel de l’outre-mer pour favoriser l’émergence d’une fonction publique plus représentative du bassin de vie qu’elle administre ».

Il s’articule autour de trois projets : « Renforcer les chances des personnes originaires de l’outre-mer d’accéder aux emplois de responsabilité, tant dans les territoires ultramarins qu’en métropole ; mieux organiser la mobilité des agents au sein des départements d’outre-mer ; confier aux responsables de l’action publique outre-mer un rôle dans le développement de la diversité des recrutements ».

Différentes mesures sont mises en œuvre pour réaliser ces objectifs. Parmi elles, une meilleure gestion de la durée des affectations. Mais aussi la possibilité de prendre en compte la connaissance de la région lors de l’examen des candidatures. Et le devoir pour les ministères de proposer des mesures de détection et d’accompagnement des agents à haut potentiel issus de l’outre-mer.

Charlotte de L’escale

Source Internet :

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026