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La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites comprend plusieurs mesures en faveur des petites retraites agricoles. Trois décrets publiés au Journal officiel du 17 mai viennent les concrétiser.
Ces décrets comportent « deux mesures clés », toutes deux rétroactives au 1er février 2014, rappellent Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. À savoir :
– Les conjoints et les aides familiaux, des femmes dans leur très grande majorité, bénéficient de points gratuits de retraite complémentaire. Les mêmes droits sont attribués aux exploitants qui n’y avaient pas eu accès en 2003. « La mesure, qui peut représenter jusqu’à 30 euros en plus par personne et par mois, concerne plus de 500 000 personnes », assurent les deux ministres.
– L’accès des exploitants agricoles à la pension minimale de retraite (PMR) est élargi. La pension était jusqu’à présent réservée aux assurés ayant appartenu au régime des exploitants agricoles pendant au moins 17 ans et demi. Cette condition est supprimée : les agriculteurs à carrière partielle, comme leurs conjoints, bénéficient désormais de ce minimum de pension, se félicitent Marisol Touraine et Stéphane Le Foll.
Textes de référence :
