Au titre de la politique d’action sociale interministérielle, un décret du 27 juillet 2012 a institué un dispositif d’aide au maintien à domicile au bénéfice des retraités de l’État, soumis à une condition de ressources. Sa mise en œuvre a été confiée à la branche retraite du régime général (Cnav), qui administre des aides analogues pour les retraités du régime général. Un nouveau décret publié au Journal officiel dimanche 4 février vient prolonger le mandat de gestion de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) jusqu’au 31 décembre 2020. Ce texte entre en vigueur ce lundi 5 février 2018.
Pour mémoire, ce dispositif dédié aux fonctionnaires civils de l’État et aux ouvriers de l’État retraités « vise à réduire le risque de perte d’autonomie des personnes âgées en évitant l’apparition, le développement ou l’aggravation de maladies ou d’accidents et en favorisant l’évolution des comportements individuels et collectifs contribuant à cet objectif ». Le dispositif d’aide au maintien à domicile comprend un plan d’action personnalisé et une aide « habitat et cadre de vie ».
Le plan d’action personnalisé se compose d’un ensemble de prestations de services regroupées selon les catégories suivantes :
- L’aide à domicile ;
- Les actions favorisant la sécurité à domicile ;
- Les actions favorisant les sorties du domicile ;
- Le soutien ponctuel en cas de retour d’hospitalisation ;
- Le soutien ponctuel en cas de périodes de fragilité physique ou sociale.
L’aide « habitat et cadre de vie » est, quant à elle, destinée à accompagner financièrement les retraités dont le logement doit être aménagé afin de permettre leur maintien à domicile.
