L’aide de l’État au maintien à domicile de ses fonctionnaires retraités

Aide à domicile

Un récent arrêté fixe les nouveaux barèmes de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’État.

En application d’un décret du 27 juillet 2012, l’État apporte une aide financière au maintien à domicile des retraités de la fonction publique d’État. Ainsi, le plan d’action personnalisé, le soutien ponctuel en cas de retour d’hospitalisation, le soutien ponctuel en cas de période de fragilité physique ou sociale et l’aide « habitat et cadre de vie » font l’objet d’un financement partagé entre les retraités et l’État. Un arrêté du 21 avril 2016 (JO du 30 avril 2016) fixe les nouveaux taux de participation de l’État :

  • La dépense annuelle totale prise en compte pour un plan d’action sociale dans le cadre d’un plan d’action personnalisé est plafonnée à 3 000 euros.
  • La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre du soutien ponctuel en cas de retour d’hospitalisation est plafonnée à 1 800 euros pour une durée maximale de trois mois effectifs.
  • La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre du soutien ponctuel en cas de période de fragilité physique ou sociale est plafonnée à 1 800 euros pour une durée maximale de trois mois effectifs.
  • Le plafond d’aide annuel au titre de l’aide « habitat et cadre de vie » est fixé à :
    –  3 500 euros pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 895 euros pour une personne seule et 1 551 euros pour un ménage ;
    –   3 000 euros pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1 141 euros pour une personne seule et 1 820 euros pour un ménage ;
    – 2 500 euros pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 1 259 euros pour une personne seule et 1 923 euros pour un ménage.

Ces nouveaux plafonds s’appliquent depuis le 1er mai 2016.

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum