![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Pris pour l’application de l’article L. 312-9 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) dans sa rédaction issue de l’article 32 de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, un décret du 8 août 2026 (paru au Journal officiel du 9 août 2026) vient ajouter trois nouveaux indicateurs à la liste des cinq indicateurs que les établissements et services pour personnes âgées doivent déjà transmettre, chaque année, à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), à savoir :
- le taux d’encadrement des résidents par le personnel médical, paramédical et socio-éducatif ;
- le taux d’absentéisme du personnel ;
- le taux de rotation du personnel.
Ces indicateurs doivent être transmis à la CNSA au plus tard le dernier jour ouvré du mois de décembre, selon un format normalisé par le dépôt sur des plateformes numériques accessibles par internet. Ils seront publiés par la CNSA sur un site internet consacré à l’information du grand public.
Un arrêté paru le même jour précise le contenu et les modalités de calcul des trois indicateurs.
Taux d’encadrement des résidents par le personnel médical, paramédical et socio-éducatif
Cet indicateur mesure le nombre moyen de membres du personnel de l’établissement accompagnant chaque personne accueillie. Il est calculé en divisant la somme des effectifs du personnel médical, paramédical et socio-éducatif, en équivalent temps plein réel, au 31 décembre de l’année précédente, par le nombre de personnes accompagnées au 31 décembre de cette même année.
Taux d’absentéisme du personnel
Cet indicateur mesure le taux d’absentéisme moyen du personnel de l’établissement au cours de l’année précédente. Il est calculé en divisant le nombre total de jours calendaires d’absence des effectifs réels (hors congés et formation) par le nombre d’équivalents temps plein réel multiplié par 365.
Taux de rotation du personnel
Cet indicateur mesure le taux de renouvellement du personnel de l’établissement au cours de l’année précédente. Il est calculé en faisant la somme du taux d’entrée (nombre de recrutements au cours de l’année précédente divisé par les effectifs réels en nombre de personnes au 31 décembre de l’année précédente) et du taux de sortie (nombre de départs dans l’année précédente divisé par les effectifs réels en nombre de personnes au 31 décembre de l’année précédente), divisée par deux.
