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Le financement de la formation des aidants familiaux

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Désormais, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) réunit sur une même ligne budgétaire les dépenses concernant les aidants familiaux et les accueillants familiaux de personnes âgées et de personnes handicapées.

Le financement de la formation des aidants familiaux

Le gouvernement vient de prendre un décret, daté du 15 juillet (JO du 17 juillet 2011), concernant les aidants familiaux, les accueillants familiaux et les personnels des établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes. Ce texte regroupe, au sein d’une même liste, l’ensemble des dépenses éligibles à un financement par la section IV du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qu’elles concernent les personnes âgées ou les personnes handicapées.

Dans le même temps, il élargit cette liste aux dépenses de formation des aidants familiaux et accueillants familiaux, ainsi qu’aux dépenses relatives à des actions ponctuelles de préformation, de préparation à la vie professionnelle et de tutorat dans les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes.

Par ailleurs, le décret précise les relations financières entre la CNSA et ses partenaires, dans le domaine de la modernisation des services et de la professionnalisation des métiers auprès des personnes âgées et des personnes handicapées (collectivités territoriales, organismes paritaires collecteurs agréés, fédérations d’associations ou d’entreprises). Les conventions passées avec ces partenaires devront prévoir les modalités selon lesquelles ceux-ci utilisent les financements reçus de la Caisse. Ils devront, également, rendre compte de la conformité des dépenses réalisées aux objectifs.

Ces dispositions sont applicables à compter du 18 juillet.