Lundi de Pentecôte : une journée de solidarité aux modalités d’application assouplies

Personnes âgées

Depuis 2004, chaque Français contribue, un jour par an, à l’effort de solidarité nationale envers les personnes âgées et les personnes handicapées, par le biais de la Journée de solidarité. Depuis 2008, le lundi de Pentecôte n’est plus désigné comme journée par défaut. Cette année-là, le dispositif a rapporté quelque 2,29 milliards d’euros.

Instaurée en 2004, après la terrible canicule de l’été 2003 – responsable de près de 20 000 décès en France ! -, la Journée de solidarité consiste à demander à tous les salariés – secteur public et secteur privé confondus – une contribution sous la forme d’une journée de travail non payée, dont la valeur est reversée au fonds de Contribution solidarité autonomie (CSA), géré par la Caisse nationale de solidarité autonomie (CNSA). Objectif : assurer un meilleur financement de la prise en charge des personnes privées d’autonomie, personnes âgées et personnes handicapées.

Depuis 2008, le lundi de Pentecôte n’est plus désigné comme la Journée de solidarité par défaut. Ses modalités d’application ont été considérablement assouplies. Elles sont fixées par accord collectif (accord d’entreprise, d’établissement ou de branche) : travail d’un jour férié habituellement chômé (autre que le 1er mai), suppression d’une journée de RTT, ou 7 heures supplémentaires fractionnées dans l’année. La Journée de solidarité peut être différente pour chaque salarié au sein d’une même entreprise.

La Journée de solidarité a rapporté quelque 2,29 milliards d’euros en 2008 (contre 2,22 milliards en 2007, 2,09 milliards en 2006, 1,95 milliard en 2005), selon les chiffres de la CNSA. Pour l’année 2009, les recettes sont estimées à 2,24 milliards d’euros, soit une baisse de 2 % par rapport à 2008, en raison des conséquences de la crise économique.

Le montant est affecté au financement des dispositifs collectifs et individuels de la perte d’autonomie à hauteur de :

– 60 % pour les personnes âgées, soit 1 377 millions d’euros en 2008, qui se décomposent comme suit :

  • 40 % (918 millions) pour le financement des établissements et services (EHPAD, SSIAD…)
  • 20 % (459 millions) pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

– 40 % pour les personnes handicapées, soit 917 millions d’euros pour 2008, qui se décomposent comme suit :

  • 596 millions pour le financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
  • 321 millions pour le financement de places d’accueil et d’emplois dans les établissements et les services médico-sociaux.

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