Déconjugalisation de l’AAH : le Gouvernement présente le nouveau mode de calcul de la prestation

Publié le 5 juin 2023 à 10h15 - par

Un récent décret détermine les modalités de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiaires vivant en couple.

Déconjugalisation de l'AAH : le Gouvernement présente le nouveau mode de calcul de la prestation
© Par Gael Fontaine - stock.adobe.com

La réforme instaurant la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2023. En prévision de cette évolution réclamée à cor et à cri par l’ensemble des associations du champ du handicap, un décret du 11 mai 2023, publié au JO du 13 mai 2023, vient modifier le mode de calcul de l’allocation pour les bénéficiaires en couple. Ainsi, à compter du 1er octobre prochain, seul le bénéficiaire et ses ressources personnelles seront prises en compte dans le calcul de la prestation. Le décret supprime le plafond de ressources applicable aux couples. Concrètement, en application de l’article 10 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le conjoint du bénéficiaire et ses ressources ne seront plus pris en compte pour le calcul de l’AAH à partir des droits d’octobre 2023 payés début novembre.

« Ce sont 120 000 personnes handicapées qui vivent en couple (dont 80 000 potentiels nouveaux ayant droit à l’AAH) qui verront leur allocation augmenter de 350 € par mois en moyenne », se félicite le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Cette réforme va favoriser l’autonomie des personnes en situation de handicap qui bénéficieront d’une allocation individualisée.

Voici les principes de la mise en œuvre de la déconjugalisation de l’AAH :

  • Le changement de mode de calcul ne s’appliquera que s’il est à l’avantage des personnes concernées. S’il ne l’est pas, le système conjugalisé actuel sera maintenu.
  • La déconjugalisation est automatique si elle est favorable, sur la base des calculs effectués par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).
  • La déconjugalisation est définitive : une fois qu’une allocation est individualisée, il ne sera plus possible de prendre en compte les revenus du conjoint.
  • À partir du 1er octobre 2023, le calcul de l’AAH sera déconjugalisé pour les nouveaux entrants dans le système.

Si une personne en situation de handicap est déjà bénéficiaire de l’AAH, elle n’a aucune démarche à entreprendre. La mise en œuvre de la réforme est réalisée directement par l’organisme qui verse la prestation (CAF ou caisse de la MSA) et, donc, de manière automatique. La Caisse calculera le droit selon les deux modes de calcul, conjugalisé et déconjugalisé, et appliquera le plus favorable financièrement.

Si une personne en situation de handicap n’est pas bénéficiaire de l’AAH du fait du niveau des ressources de son conjoint, mais que la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lui a reconnu un droit à l’AAH et que celui-ci est toujours valable, cette personne est invitée à vérifier les informations la concernant sur le site de sa caisse et à déclarer, dès à présent, tout changement de situation, ainsi que ses ressources.

Chaque bénéficiaire de l’AAH en couple sera informé du mode de calcul appliqué et du montant de son droit à partir du 9 octobre 2023. D’ici là, le Gouvernement et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont lancé, mi-avril, une campagne d’« aller-vers », à destination des personnes désormais éligibles à l’AAH grâce à la réforme.

Afin que chacun puisse appréhender au mieux sa situation, des actions de communication et de sensibilisation seront diffusées dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les caisses d’allocations familiales (CAF) et auprès des associations. « L’objectif est de mobiliser tous les canaux de communication pour éviter au maximum le non-recours au droit », précise le ministère.


On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Action sociale »

Voir toutes les ressources numériques Action sociale