Les partisans de ce calcul de l’AAH sans tenir compte des revenus du conjoint espèrent alors un revirement dans les votes sur ce sujet, qui touche à la « conscience individuelle ».
La « déconjugalisation » est une demande forte des associations de défense des droits des personnes handicapées et des associations féministes, les femmes handicapées étant plus sujettes aux violences dans le couple.
La mesure est au cœur d’une proposition de loi « portant diverses mesures de justice sociale », reprise en deuxième lecture par le groupe communiste dans sa journée réservée de « niche », mais qui avait été initiée par le groupe Libertés et territoires.
Le texte avait été voté par l’Assemblée une première fois en février 2020, contre l’avis du gouvernement et de la majorité. En mars, le Sénat à majorité de droite a également donné son quitus.
« Le droit à l’autonomie est aujourd’hui largement bafoué en raison des modes de calcul actuels de l’AAH », a expliqué le député communiste Stéphane Peu en commission des Affaires sociales.
Les ressources ne doivent pas « dépasser un plafond de 19 626 euros/an pour un couple sans enfant. C’est un mode de calcul absurde », a souligné la députée Jeanine Dubié (Libertés et Territoires). Le titulaire de l’AAH doit « renoncer à être en couple pour ne pas perdre son allocation ».
Pour gouvernement et majorité, la « déconjugalisation » de l’AAH remettrait cependant en cause la base même sur laquelle est construite la solidarité nationale puisque la situation conjugale est prise en compte dans le calcul de tous les minima sociaux et dans le système fiscal. Une analyse que contestent les partisans du mode de calcul.
En commission, des amendements du gouvernement, de LREM et du Modem sont venus supprimer la réforme sans pour autant balayer toute avancée pour les allocataires de l’AAH en couple. Ils ont inscrit dans la proposition de loi la création d’un abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint. Plus de 60 % des 150 000 couples dont le bénéficiaire de l’AAH est inactif conserveraient ainsi leur AAH à 903 euros, au lieu de 45 % des couples aujourd’hui.
Créée en 1975, l’AAH est destinée à compenser l’incapacité de travailler. Elle est versée sur des critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270 000 sont en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros.
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