C’est un texte au « parcours atypique » qui arrive mardi 9 mars 2021 dans l’hémicycle, reconnaît la présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, Catherine Deroche (LR).
Créée en 1975, l’allocation adulte handicapé (AAH) est destinée à compenser l’incapacité de travailler. Elle est versée sur critères médicaux et sociaux. D’un montant maximum de 900 euros mensuels, elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270 000 sont en couple. Cela représente une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros pour le budget de l’État.
La suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans son calcul est une demande forte des associations de défense des droits des personnes handicapées et des associations féministes, les femmes handicapées étant plus sujettes aux violences dans le couple.
Cette revendication a fait l’objet d’une pétition sur le site du Sénat, qui a dépassé les 100 000 signatures, la première à atteindre ce seuil conditionnant la possibilité d’une inscription à l’ordre du jour de la chambre haute.
Pour y répondre et aller le plus rapidement possible, la commission des Affaires sociales du Sénat s’est saisie d’une proposition de loi des députés Libertés et Territoires « portant diverses mesures de justice sociale », dont une individualisation de l’AAH. Elle a déjà été votée à l’Assemblée nationale en première lecture en février 2020, contre l’avis du gouvernement et de la majorité.
Actuellement, l’allocation adulte handicapé (AAH) n’est plus versée à la personne handicapée en couple lorsque les revenus du couple dépassent un certain seuil. Elle doit alors « se tourner systématiquement vers son conjoint pour demander tous les financements de sa vie quotidienne », souligne Véronique Marie-Bernadette Tixier, à l’origine de la pétition.
« Les personnes handicapées doivent pouvoir être indépendantes financièrement », a aussi plaidé la Défenseure des droits Claire Hédon.
Mais le gouvernement reste opposé à une désolidarisation de l’AAH.
« Hybride »
Lors de son audition au Sénat, la secrétaire d’État aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a ainsi estimé qu’il était « légitime de tenir compte de l’ensemble des ressources du foyer des bénéficiaires » d’une allocation car « la solidarité nationale ne saurait être pensée en dehors de toute autre forme de solidarité ».
L’AAH « a toujours eu un caractère hybride, entre minimum social et prestation de compensation », souligne le rapporteur du texte Philippe Mouiller (LR). Les sénateurs ont « choisi de trancher » en faveur de la seconde option, en acceptant en commission la « déconjugalisation » du calcul de l’AAH.
Ils ont toutefois modifié la rédaction des députés pour réintroduire le plafonnement du cumul de l’AAH avec les ressources propres du bénéficiaire.
Le dispositif ainsi réécrit aurait un coût évalué à 560 millions d’euros par an, selon M. Mouiller, contre 20 milliards dans la version votée par les députés. Pour le rapporteur, cela reste « une somme conséquente, mais tout à fait supportable au regard de l’enjeu ».
Le rapporteur a aussi prévu « un mécanisme transitoire » de dix ans, pour permettre aux bénéficiaires de l’AAH qui seraient perdants de conserver le mode de calcul actuel.
Selon des estimations des ministères sociaux, la déconjugalisation de l’AAH ferait 44 000 ménages perdants, contre 196 000 qui y gagneraient, a précisé M. Mouiller.
En 2018, le Sénat s’était opposé à une proposition de loi du groupe CRCE à majorité communiste visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH.
« Il a fallu beaucoup de déception et de colère chez les personnes porteuses de handicap » pour que la position du Sénat évolue, a déclaré à l’AFP son auteure Laurence Cohen, regrettant « le temps perdu ».
Saluant un texte « allant dans le bon sens », elle s’est néanmoins inquiétée de son devenir.
Il devra en effet retourner à l’Assemblée nationale. En première lecture, il avait été adopté par 44 voix contre 31, « marcheurs » et MoDem ayant été mis en minorité au moment du vote.
M. Mouiller a indiqué être « en discussion » pour voir quel groupe politique pourrait le reprendre en deuxième lecture, tablant « en parallèle sur un élan de mobilisation des associations ».
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