Easyjet condamnée pour discrimination liée au handicap

Personnes handicapées

La compagnie aérienne Easyjet vient d’être condamnée pour avoir refusé l’accès à ses avions à trois passagers en fauteuil roulant.

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, salue la décision du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny, qui vient de condamner la compagnie aérienne Easyjet pour discrimination liée au handicap. Dans sa délibération du 13 janvier 2012, le tribunal estime que la société « a subordonné une prestation de service à une condition discriminatoire » en refusant l’accès à ses avions à trois passagers se déplaçant en fauteuil roulant, au motif qu’ils voyageaient seuls. Il a donc condamné Easyjet à une amende de 70 000 euros, ainsi qu’au versement, à titre de dommages et intérêts, de 2 000 euros à chacun des trois plaignants.

En décembre 2008 et janvier 2009, ces trois personnes s’étaient vu refuser l’embarquement à bord de vols affrétés par la compagnie aérienne. Le procureur de Bobigny avait alors saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). L’enquête menée par la haute autorité a démontré qu’Easyjet avait fait preuve de discrimination, les trois passagers étant à même de voyager seuls. Le Défenseur des droits note, « avec satisfaction, que cette décision va dans le sens du respect des droits fondamentaux des personnes handicapées ».

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