Le CIH s’occupe désormais de l’accessibilité universelle

Personnes handicapées

Un récent décret élargit les missions du Comité interministériel du handicap (CIH) à l’accessibilité universelle.

Un décret du 16 décembre (JO du 18-12-16) vient modifier les missions du Comité interministériel du handicap (CIH), en lui confiant, notamment, la coordination des actions menées en faveur de l’accessibilité universelle. À cet effet, ce texte ajoute deux alinéas à l’article 2 du décret du 6 novembre 2009, qui a institué ce comité interministériel. À savoir :

  • Le CIH « est notamment chargé de coordonner les actions menées en faveur de l’accessibilité des biens et des services aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, dans tous les domaines de la vie en société, ainsi que les actions menées en faveur de l’accompagnement continu des personnes handicapées ».
  • Le Comité est chargé, pour le gouvernement, « d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées ».

Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur lundi 19 décembre 2016.

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