Les projets de loi devront désormais prendre en compte le handicap

Personnes handicapées

Les projets de loi à venir devront prendre en compte le handicap et comporter, sauf exception, des « dispositions spécifiques » pour les personnes handicapées, selon une circulaire du Premier ministre Jean-Marc Ayrault publiée mercredi 5 septembre au Journal officiel.

Selon le texte de la circulaire adressée aux ministres, « des dispositions spécifiques aux personnes en situation de handicap ont en principe vocation à figurer dans chaque projet de loi ». Pour assurer la prise en compte du handicap, il est prévu d’inclure « systématiquement » dans la préparation des projets de loi un « diagnostic-handicap ». Cela permettra, selon le voeu du Premier ministre, de mesurer « l’impact » du projet de loi pour les personnes handicapées.

M. Ayrault souligne « le caractère interministériel de la politique » pour mieux insérer les personnes souffrant d’un handicap. La FNATH (fédération de personnes malades et handicapées) a salué la publication de cette circulaire qui peut « permettre d’avoir une vision transversale et interministérielle de la politique du handicap ». Pour autant, « au-delà des principes affichés, il conviendra d’en voir l’application », a relevé l’association dans un communiqué.

Selon la FNATH, « le projet de loi sur les emplois d’avenir ou la réflexion sur les contrats de génération ou toute mesure visant à favoriser l’emploi constitueront sans nul doute les premiers tests de l’application de cette circulaire ».

Fin août, le Premier ministre avait déjà adressé une circulaire à ses ministres pour prendre en compte en amont « la dimension des droits des femmes et de l’égalité » dans les projets de loi.

 

Texte de référence : Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi

 

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