L’article 17 de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a prévu que l’État accompagne financièrement les communes pour l’exercice de leurs compétences obligatoires en matière d’accueil du jeune enfant, en particulier la mise en place du service public de la petite enfance (SPPE). Ce soutien financier est réparti entre les communes concernées en respectant deux critères : le nombre de naissances et le potentiel financier par habitant de chaque commune. Un arrêté du 22 octobre 2025 (publié au Journal officiel du 31 octobre 2025) fixe les attributions individuelles revenant aux communes pour l’année 2025 au titre de cet accompagnement financier.
SPPE : une enveloppe « sous-dimensionnée »
Un peu plus de 3 300 communes – 3 199 en métropole et 105 en Outre-mer – vont ainsi se partager près de 85,5 millions d’euros, une enveloppe « sous-dimensionnée », selon l’AMF. Étant les seules à devoir exercer les quatre compétences du SPPE, les communes de plus de 3 500 habitants seront les seules à percevoir une aide financière.
Le montant moyen alloué par l’État aux communes bénéficiaires s’établit à 25 839 euros pour 2025. Le montant plancher de l’aide, qui concerne un tiers des communes (1 190), est fixé à 20 328,13 euros. Un autre tiers (1 261 communes) va recevoir un peu plus : 24 393,75 euros. Au total, 90 % des communes bénéficiaires percevront moins de 40 000 euros. Et seules 1,7 % d’entre elles se voient attribuer la somme de 60 984,38 euros. Il s’agit principalement des grandes villes de l’hexagone : Brest, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse…
Enfin, trois communes d’Outre-mer vont toucher le jackpot. Saint-Laurent-du-Maroni, en Guyane, et Koungou et Mamoudzou, à Mayotte, percevront le montant maximum de l’aide allouée par l’État, à savoir 97 575,01 euros.
