Le rôle de la PJJ dans la protection de l’enfance

Protection de l'enfance
Protection de l'enfance

Une récente circulaire du ministère de la Justice et des Libertés précise le rôle et les missions de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans le cadre de la réforme de la protection de l’enfance.

Le ministère de la Justice et des Libertés a publié, le 10 juin 2010, une circulaire d’orientation relative au rôle de l’institution judiciaire dans la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance. Dans ce texte, la ministre d’État, Michèle Alliot-Marie, réaffirme que « le traitement éducatif de la délinquance des mineurs s’inscrit dans le champ de la protection de l’enfance, qui doit être considérée comme une approche d’ensemble et coordonnée ».

Le ministère de la Justice et des Libertés doit prendre toute sa place dans la coordination de l’ensemble du dispositif de protection de l’enfance, qui s’étend de la protection administrative à la protection judiciaire, au civil comme au pénal. C’est la mission que le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la Justice assigne à la direction de la protection judiciaire de la Jeunesse (DPJJ), qui « est chargée de l’ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et de la concertation entre les institutions intervenant à ce titre ».

Cette concertation passe par une meilleure circulation de l’information à l’intérieur de la juridiction, pour favoriser la cohérence de l’intervention et du discours porté par les acteurs judiciaires. Par exemple, il s’agit, pour l’institution judiciaire (parquet, siège et PJJ), de participer à la constitution et à la mise en œuvre des protocoles de fonctionnement des cellules départementales de recueil et de traitement de l’information préoccupante (CRIP).

Les orientations définies par la circulaire concernent les parquets, qui devront veiller, avec les juges des enfants et l’appui des directions territoriales de la PJJ, à la tenue de réunions régulières des instances de coordination à l’échelle du département ou de la juridiction, présidées, à tour de rôle, par le président du tribunal de grande instance (TGI), le procureur de la République et le directeur territorial de la PJJ. Ces orientations renforcent, également, les directeurs territoriaux de la PJJ « dans leur rôle politique, notamment au sein des observatoires départementaux de la protection de l’enfance, qui ont vocation à constituer un lieu de concertation avec les conseils généraux et le secteur associatif habilité », explique le ministère de la Justice.

Pour en savoir plus :

Téléchargez le document au format pdf Circulaire d’orientation en date du 6 mai 2010 relative au rôle de l’institution judiciaire dans la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance
Téléchargez le document au format pdf Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la Justice

Posté le par Rédaction Weka

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