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Action sociale / Protection de l'enfance

Mineurs isolés étrangers: Jean Arthuis dépose une proposition de loi

Publié le 12 novembre 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka

Le sénateur Jean Arthuis (UDI-UC) a déposé une proposition de loi destinée à répondre au problème des mineurs isolés étrangers en situation irrégulière, qui seraient 8 000 actuellement en France, a-t-il annoncé vendredi 8 novembre 2013.

Mineurs isolés étrangers: Jean Arthuis dépose une proposition de loi

« Depuis l’origine, l’accueil et la prise en charge des mineurs isolés étrangers ont été pour l’essentiel assurés par les conseils généraux », indique M. Arthuis en exposant les motifs de la proposition de loi. « La situation qui en résulte n’est pas du tout satisfaisante », ajoute-t-il : les départements « assument seuls une charge très lourde qui devrait relever de la solidarité nationale ». L’État « ne peut se désintéresser du phénomène des mineurs isolés étrangers qui relève directement de ses compétences régaliennes et appelle un traitement national ».

Il considère par ailleurs qu’une récente circulaire du ministère de la Justice sur les modalités de prise en charge de ces jeunes « n’apporte aucun commencement de réponse », se bornant à accorder une contribution financière forfaitaire à leur procédure d’évaluation, et à organiser leur répartition entre tous les départements. À la place M. Arthuis, par ailleurs président du conseil général de la Mayenne, considère « indispensable » de charger l’État d’organiser leur accueil et leur évaluation ; « Le dispositif à mettre en place devrait assurer l’hébergement des jeunes se présentant comme mineurs isolés étrangers mais surtout réunir (…) tous les moyens nécessaires pour établir leur identité, leur état de minorité et d’isolement (…) pour pouvoir leur proposer soit un retour dans leur famille ou leur pays d’origine, soir une aide à la définition d’un projet personnel », écrit-il.

Il veut aussi que l’État assume leur prise en charge financière. Enfin, il propose la création d’un fichier national afin de mieux évaluer le nombre de ces mineurs et de permettre un suivi des prises en charge.

M. Arthuis avait signé en juillet un arrêté pour mettre fin à tout nouvel accueil de jeunes mineurs étrangers isolés dans son département, adressant ainsi « une alerte au gouvernement », la Mayenne étant « arrivée à saturation ». Il l’avait retiré un mois plus tard.