BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Échelonnement indiciaire des sapeurs-pompiers professionnels

Rémunération

Publiée le 13/01/17 par

Plusieurs textes réglementaires fixent les échelonnements indiciaires applicables aux sapeurs-pompiers professionnels. Des modifications législatives sont introduites pour fonctionnaliser les emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours.

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, le décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 fixe l’échelonnement indiciaire applicable à chacun des trois grades du nouveau cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.

Le décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 fixe l’échelonnement indiciaire applicable à chacun des trois grades du nouveau cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.

Le décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016 fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental et de directeur départemental adjoint, pour chacune des trois catégories de services départementaux d’incendie et de secours.

Le décret n° 2016-2004 du 30 décembre 2016 décline les modifications législatives relatives à la fonctionnalisation des emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours. Trois catégories de services départementaux d’incendie et de secours remplacent les cinq catégories existantes. Le classement d’un service départemental repose désormais sur le seul critère de la population du territoire couvert. Il est fixé par arrêté du ministre de l’Intérieur.

 

Textes de référence :

Décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des services départementaux d’incendie et de secours

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