BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Modifications de certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale

Rémunération

Publiée le 15/09/25 par

Le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 modifie certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale.

Le décret modifie plusieurs dispositions réglementaires relatives aux régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale. Il actualise ainsi l’intitulé et certaines dispositions du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pour prendre en compte l’entrée en vigueur du Code général de la fonction publique et la création du corps des psychologues du ministère de la Justice. Il tire également la conséquence du déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour certains corps équivalents de l’État en actualisant le tableau des équivalences provisoires.

 

Texte de référence : Décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale

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