BRÈVES JURIDIQUES / RETRAITE

Avenir du statut et de la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Retraite

Publiée le 16/01/26 par

La réponse ministérielle du 16 décembre 2025 à la question écrite n° 9664 est relative à la majoration de la durée d’assurance au bénéfice de tous les sapeurs-pompiers volontaires.

Des travaux sont menés par le gouvernement concernant l’octroi de trimestres supplémentaires de retraite prévu à l’article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023. Le Premier ministre a récemment confirmé que cette mesure de majoration de la durée d’assurance au bénéfice de tous les sapeurs-pompiers volontaires allait pouvoir entrer en vigueur en 2026. Le dispositif retenu permettra à ceux qui auront servi au moins quinze ans en qualité de sapeur-pompier volontaire de bénéficier d’un trimestre supplémentaire, puis d’un trimestre par tranche de cinq ans dans la limite de trois trimestres. Il s’agit d’une réelle avancée dans la reconnaissance due à ces citoyens pleinement investis au service de leurs concitoyens et de la Nation. Le décret, actuellement au Conseil d’État pour avis, sera prochainement publié.

 

Texte de référence : Question n° 9664 de M. Paul-André Colombani [Corse-du-Sud (2e circonscription) – Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires] du 9 septembre 2025, Réponse publiée au JOAN du 16 décembre 2025