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Urgent : fin de la cessation progressive d'activité
RetraitePubliée le 22/12/10 par Rédaction Weka
La loi sur les retraites du 9 novembre 2010 fixe le 1er janvier 2011 comme date de fin de ce dispositif.
Les agents souhaitant demander le bénéfice de la cessation progressive d’activité (CPA) doivent le faire au plus tard le 31 décembre 2010. En effet, l’article 54 de la loi du 9 novembre 2010 sur les retraites met fin au dispositif à compter du 1er janvier 2011, rappelle une circulaire du 6 décembre 2010.
Les demandes arrivant à cette date et ensuite seront donc rejetées. Sauf pour « le cas particulier des personnels non enseignants atteignant l’âge de 57 ans au cours du mois de décembre 2010 », qui pourront entrer en CPA jusqu’au 1er janvier 2011 inclus. Ce dispositif concerne les fonctionnaires de 57 ans et plus qui occupent un emploi à temps complet.
Charlotte de L’escale
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