BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Aptitude à la conduite

Santé et sécurité au travail

Publiée le 03/10/12 par

Une circulaire du 3 août 2012 détaille les changements en matière de contrôle médical de l’aptitude à la conduite introduits à compter du 1er septembre 2012 par le nouveau dispositif réglementaire.

Portant désormais sur les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles, le contrôle médical d’aptitude à la conduite est effectué pour des motifs tenant à l’état de santé de l’individu, à l’exercice de certaines activités professionnelles ou à des infractions au Code de la route. La validité administrative de l’avis médical, qui peut être temporaire, comporter des restrictions ou conclure à l’inaptitude, est de deux ans.

Pour les sapeurs-pompiers, l’aptitude à la conduite des véhicules du service est réalisée dans le cadre de la visite annuelle de maintien en activité par un médecin sapeur-pompier habilité. Des annexes donnent, en fonction des situations, la répartition du contrôle entre les médecins agréés et les commissions médicales ainsi qu’un modèle d’avis.

Texte de référence : Circulaire du 3 août 2012 du ministère de l’Intérieur relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire

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