BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

CSFPT : compte rendu de la séance du 2 juillet 2014

Santé et sécurité au travail

Publiée le 07/07/14 par

Deux projets de décrets, deux rapports, et une note d’information étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance du CSFPT du 2 juillet 2014.

Les rapports relatif à la réforme des rythmes scolaires et à « Mayotte, les oubliés de la République » ont recueilli un avis favorable à l’unanimité.

Le projet de note d’information relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux, a recueilli un avis favorable. C’est également le cas du projet de décret portant approbation de la convention type prévue par l’article 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Par contre, le projet de décret relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires de la fonction publique territoriale a été retiré de l’ordre du jour.

Source :
communiqué de presse du CSFPT, 2 juillet 2014

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026