Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
CSFPT : ordre du jour de la séance du 2 juillet 2014
Santé et sécurité au travailPubliée le 27/06/14 par Rédaction Weka
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examinera, lors de sa séance du 2 juillet, trois nouveaux projets de texte.
Le premier est relatif au projet de décret portant approbation de la convention type prévue par l’article 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le second concerne un projet de décret relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
Enfin, un projet de note d’information relative à la mise en œuvre dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux, sera étudié.
En téléchargement gratuit pour approfondir le sujet des RPS, Weka vous propose :
Livre blanc
Prévenir les risques psychosociaux dans la fonction publique
Comment identifier les RPS ? Comment les évaluer ? Comment les prévenir ? Comment y remédier ? Autant de questions qui interpellent les managers et les responsables des ressources humaines. Ce dossier vous permettra de mieux appréhender ...
Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :
.jpg) Identifier et évaluer les risques psychosociaux dans votre service : un acte de managerObjectifs : Identifier et évaluer les RPS pour mieux les prévenir.
|
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
04/02/26
-
04/02/26
-
04/02/26
Les contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime de la relation de travail des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC)
#Retour à l'emploi #CDD
-
04/02/26
Régime indemnitaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale
#Rémunération #Indemnités
-
04/02/26
Le compte épargne-temps des agents contractuels
#Compte-épargne temps
-
04/02/26
Le recours au contrat de projet
#Fonction publique #Contractuel #CDD
-
03/02/26
Prévenir les risques psychosociaux des acteurs de l’insertion
#Risques psychosociaux #Personnel médico-social
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
