BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

CSFPT : projets de textes relatifs à la FPT

Santé et sécurité au travail

Publiée le 16/06/14 par

Lors de la séance du 11 juin 2014, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est prononcé sur 3 des 4  textes qu’il avait à examiner.

Le projet de décret portant modifications de diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de police municipale de la fonction publique territoriale a recueilli un avis défavorable, tout comme celui relatif aux dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale.

Le  projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale a été adopté. Quant à celui relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité, son examen a été reporté.
 

Source : Communiqué de presse du CSFPT

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