BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Hygiène et sécurité: des textes qui tardent à paraître

Publiée le 21/05/14 par Rédaction Weka

Un rapport sur la médecine de prévention doit paraître fin juillet alors qu’une prochaine réunion sur la qualité de vie au travail devrait se tenir avec le gouvernement le 22 mai prochain.

Une circulaire relative au reclassement des agents inaptes est aussi attendue. Le régime des accidents de service et des maladies professionnelles pour lequel un rapport de 2012 préconisait d’appliquer la présomption d’imputabilité existant dans le secteur privé doit y être également évoqué. Enfin, la concertation sur la pénibilité est suspendue dans l’attente des décrets fixant les seuils d’exposition.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

19/03/26

Municipales : les actions RH à engager post-élections

#Élections #Élu #Recrutement #Management
11/03/26

Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels exerçant sous contrat de droit public

#Fonction publique hospitalière #Rémunération
11/03/26

Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière

#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
11/03/26

Récapitulatif des variables de paie permettant l’élaboration d’un bulletin de salaire

#Fonction publique hospitalière #Rémunération
11/03/26

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

#Primes #Directeur d'établissement médical
11/03/26

Régime indemnitaire sur les fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP)

#Régime indemnitaire
11/03/26

Indemnités journalières de Sécurité sociale

#Protection sociale #Fonction publique hospitalière #Rémunération
11/03/26

Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels associés

#Fonction publique hospitalière #Rémunération

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.