Le rapport 2011 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale est rendu public

Publié depuis 1996, le rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale comprend dans son édition 2011 plus de 500 pages et se décline en 18 chapitres. Il éclaire sous ses multiples facettes la problématique complexe du déficit de la Sécurité sociale et consacre deux de ses chapitres respectivement au financement des centres hospitalo-universitaires et aux coopérations hospitalières.

Le rapport 2011 de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale est rendu public

Traçabilité des dispositifs médicaux implantables : cadre réglementaire, IUD et obligations des établissements de santé

Dispositifs médicaux connectés (DMC) et dispositifs médicaux numériques (DMN)

Directeurs d’hôpital : statut, missions, grille indiciaire

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

Charges sociales salariales et patronales

Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière

Marquage CE et classification des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV)

Les textes de référence pour les dispositifs médicaux et la matériovigilance