Fichepratique

Charges sociales salariales et patronales

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Mise à jour le 24 janv. 2024 | Référence : 9175

L'essentiel par l'éditeur

La répartition des charges sociales entre employeurs et agents hospitaliers est complexe, influencée par les statuts variés des personnels médicaux et hospitaliers. Les établissements publics sont soumis à deux régimes de Sécurité sociale : un régime spécial pour les agents publics et le régime général pour les contractuels et personnels médicaux. Les charges sociales, partagées entre employeurs et agents, varient selon le statut et le régime applicable.

  • Comment sont réparties les charges sociales entre employeurs et agents hospitaliers ?
  • Quels régimes de Sécurité sociale s'appliquent aux personnels des établissements hospitaliers ?
  • Quel est le coût de l'emploi d'un agent public fonctionnaire hospitalier ?

La répartition des charges sociales entre les employeurs et les agents hospitaliers présente une complexité reconnue liée aux particularités des organismes et aux nombreux statuts caractérisant les personnels médicaux et hospitaliers. Deux principes fondamentaux caractérisent les charges sociales.

1.

Deux régimes de Sécurité sociale

Les établissements d’hospitalisation et les établissements sociaux et médico-sociaux publics sont soumis, pour leurs personnels, à deux régimes juridiques distincts :

  • D’une part, les agents publics, bénéficiant du statut de la fonction publique hospitalière, relèvent traditionnellement, pour des raisons historiques, d’un régime particulier de la Sécurité sociale : ce régime est qualifié de régime spécial. Ce régime associe le régime général de la Sécurité sociale, pour la couverture des prestations en nature, et comporte des dispositions spécifiques, pour la couverture des prestations en espèces.
  • D’autre part, les agents publics contractuels, les employés de droit privé ainsi que les personnels médicaux (médecins, étudiants hospitaliers, etc.) relèvent du régime général de la Sécuri...
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