Par un arrêté du 28 mars 2020, le gouvernement vient de fixer les conditions de l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
L’indemnisation des médecins
L’indemnisation forfaitaire horaire brute des médecins réquisitionnés est fixée comme suit :
- Pour les médecins libéraux conventionnés, lorsqu’ils exercent dans le cadre d’une réquisition en dehors de leur lieu habituel d’exercice, pour les médecins libéraux non conventionnés et pour les médecins remplaçants : 75 euros entre 8 heures et 20 heures, 112,50 euros entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures à 8 heures et 150 euros entre 23 heures et 6 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés ;
- Pour les médecins retraités et les médecins sans activité professionnelle ; pour les médecins salariés des centres de santé et des établissements thermaux ; pour les médecins du ministère de l’Éducation nationale, les médecins exerçant dans les services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI) et dans les autres services de santé dépendant des conseils départementaux ou des communes, les médecins salariés d’un organisme de sécurité sociale (notamment les médecins-conseils de l’assurance maladie), les autres médecins exerçant en administration publique (notamment les médecins inspecteurs de santé publique) : 50 euros entre 8 heures et 20 heures, 75 euros entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures à 8 heures et 100 euros entre 23 heures et 6 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés.
L’indemnisation des infirmiers
L’indemnisation forfaitaire horaire brute des infirmiers réquisitionnés est fixée comme suit :
- Pour les infirmiers libéraux conventionnés, lorsqu’ils exercent dans le cadre d’une réquisition en dehors de leur lieu habituel d’exercice, pour les infirmiers libéraux non conventionnés et pour les infirmiers remplaçants : 36 euros entre 8 heures et 20 heures, 54 euros entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures à 8 heures, et 72 euros entre 23 heures et 6 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés ;
- Pour les infirmiers retraités et les infirmiers sans activité professionnelle ; pour les infirmiers salariés des centres de santé et des établissements thermaux ; pour les infirmiers du ministère de l’Éducation nationale, les infirmiers exerçant dans les services départementaux de PMI et dans les autres services de santé dépendant des conseils départementaux ou des communes, les infirmiers salariés d’un organisme de sécurité sociale (notamment les infirmiers du service médical de l’assurance maladie), ainsi que les infirmiers exerçant en administration publique : 24 euros entre 8 heures et 20 heures, 36 euros entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures à 8 heures, et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ; ainsi que les dimanches et jours fériés.
L’indemnisation des étudiants
- L’indemnisation forfaitaire horaire brute des étudiants du troisième cycle en médecine, en pharmacie et en odontologie est fixée à : 50 euros entre 8 heures et 20 heures, 75 euros entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures à 8 heures et 100 euros entre 23 heures et 6 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés ;
- L’indemnisation forfaitaire horaire brute des étudiants ayant validé la deuxième année du deuxième cycle des études de médecine est fixée à : 24 euros entre 8 heures et 20 heures, 36 euros entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures à 8 heures et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fériés ;
- L’indemnisation forfaitaire horaire brute des autres étudiants des professions de santé est fixée à : 12 euros entre 8 heures et 20 heures, 18 euros entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures à 8 heures et 24 euros entre 23 heures et 6 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés.
