De nouvelles dispositions modifient l'organisation de troisième cycle des études médicales

Le décret n° 2011-954 modifie en profondeur le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 ainsi que certaines dispositions du code de la santé publique. La notice d’introduction de ce texte résume ainsi l’essentiel des modifications : prise en compte de la commission d’évaluation des besoins de formation, mise en place d’une formation commune à la médecine et à la pharmacie ou à la médecine et à l’odontologie, prévention du contournement du numerus clausus et aux règles de validation du deuxième cycle des études médicales, limite hebdomadaire du temps de travail de l’interne à 48 heures.

De nouvelles dispositions modifient l’organisation de troisième cycle des études médicales

Traçabilité des dispositifs médicaux implantables : cadre réglementaire, IUD et obligations des établissements de santé

Dispositifs médicaux connectés (DMC) et dispositifs médicaux numériques (DMN)

Directeurs d’hôpital : statut, missions, grille indiciaire

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

Charges sociales salariales et patronales

Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière

Marquage CE et classification des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV)

Les textes de référence pour les dispositifs médicaux et la matériovigilance