![[Municipales 2026] Comment déterminer le nombre de conseillers municipaux ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/12/municipales-2026-comment-determiner-le-nombre-de-conseillers-municipaux-262x135.png)
Les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ne pourront plus exercer leurs fonctions dans le centre hospitalier de Comines (Nord) et le centre hospitalier de Lillers (Pas-de-Calais) (arrêté du 11 juillet 2011 paru au JO du 22 juillet 2011).
Deux centres hospitaliers sont supprimés de la liste des établissements publics de santé dans lesquels exercent des directeurs D3S
Publié le 29 juillet 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
L’arrêté du 22 avril 2008 fixant cette liste est modifié
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