Harmonisation de la valeur du SMIC entre rémunération et assiette des cotisations patronales des apprentis

La valeur du Smic correspondant à la rémunération mensuelle des apprentis est prise sur la base de 151,67 heures alors que l’assiette mensuelle des cotisations patronales se fondait sur la base de 169 heures. Désormais, la base forfaitaire de calcul des cotisations de Sécurité sociale afférentes à l’emploi des apprentis est fixée à 151,67 heures de Smic par un arrêté en date du 3 août paru au JO du 6 septembre 2011.

Harmonisation de la valeur du SMIC entre rémunération et assiette des cotisations patronales des apprentis

Traçabilité des dispositifs médicaux implantables : cadre réglementaire, IUD et obligations des établissements de santé

Dispositifs médicaux connectés (DMC) et dispositifs médicaux numériques (DMN)

Directeurs d’hôpital : statut, missions, grille indiciaire

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

Charges sociales salariales et patronales

Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière

Marquage CE et classification des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV)

Les textes de référence pour les dispositifs médicaux et la matériovigilance