Harmoniser le calcul des indemnités journalières pour économiser 220 millions d’euros en 2012

Le PLFSS 2012 précise que « les IJSS (maladie, maternité, AT) sont calculées sur des bases différentes pour chacune des branches, obligeant les entreprises et les caisses de SS à opérer un traitement différencié et rendant difficile pour les salariés la compréhension de leurs droits ». Le projet de loi propose de calculer les IJ à partir du salaire net (actuellement salaire brut) et d’augmenter le taux de remplacement.

Harmoniser le calcul des indemnités journalières pour économiser 220 millions d’euros en 2012

Traçabilité des dispositifs médicaux implantables : cadre réglementaire, IUD et obligations des établissements de santé

Dispositifs médicaux connectés (DMC) et dispositifs médicaux numériques (DMN)

Directeurs d’hôpital : statut, missions, grille indiciaire

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

Charges sociales salariales et patronales

Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière

Marquage CE et classification des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV)

Les textes de référence pour les dispositifs médicaux et la matériovigilance