Un hôpital condamné pour homicide involontaire

Santé

La condamnation pénale d’un établissement de santé est suffisamment rare pour l’on s’attarde quelques instants sur cet arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 9 mars 2010.

L’affaire a commencé lorsqu’une patiente, admise au service des urgences d’un centre hospitalier à la suite d’une chute de sa terrasse, est décédée le lendemain de son hospitalisation des conséquences d’un hémopneumothorax. Alors que le règlement intérieur imposait la seniorisation dans chaque service sectorisé des services d’urgence et l’accueil de chaque patient par un médecin senior, la victime, dont le processus vital était pourtant engagé, n’avait pu être examinée par le médecin senior de la zone de chirurgie dont le départ avait été autorisé par le chef de service.
Pour les juges, « cette défaillance manifeste du service d’accueil des urgences, en infraction au règlement intérieur de l’hôpital qui impose la présence d’un médecin senior dans chaque unité fonctionnelle de ce service, entretient un lien de causalité certain avec le décès de la victime ».
C’est dès lors à bon droit que la cour d’appel a condamné l’hôpital à 20.000 euros d’amende pour homicide involontaire.

Texte de référence

Cour de cassation, chambre criminelle, audience publique du 9 mars 2010, n° de pourvoi 09-80543

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